FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10725  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  02/03/1998  page :  1130
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  rapport Pair
Texte de la QUESTION : Au mois de septembre 1997, M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ont confié une mission de réflexion et de proposition sur le thème de la rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie, à M. le recteur Claude Pair, dont le rapport est attendu pour le début de l'année 1998, M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce rapport et les grandes orientations qu'il contient.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N