|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Inchauspé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réglementation applicable actuellement aux classes de découverte pour l'encadrement des activités sportives. La loi du 16 juillet 1984 et ses divers arrêtés d'application précisent que les activités de découverte doivent être encadrées par des personnes diplômées du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Par contre, pour les activités sportives, il est obligatoire de faire appel à des titulaires de brevet d'Etat dans la discipline sportive choisie. Cette situation est difficilement compréhensible et surtout applicable pour les activités d'initiation. En effet, en présence du maître et des animateurs, l'enfant découvre ces loisirs sportifs en toute sécurité et cette initiation permet une approche ludique. Malheureusement, des activités telles que le VTT, la découverte du ski de fond ou de l'escalade ne sont plus autorisées au sens strictement réglementaire si des brevetés d'Etat de ces disciplines ne sont pas présents dans la structure d'encadrement. Il souhaiterait donc savoir s'il prévoit une modification des textes en vigueur afin d'assouplir cette réglementation tout en préservant bien sûr la sécurité et la qualité des encadrements. «
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté du 4 mai 1995 du ministre de la jeunesse et des sports, pris en application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, a fixé la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives. L'arrêté du 8 décembre 1995 du ministre de la jeunese et des sports complétant l'annexe de cet arrêté a précisé les qualifications attachées au brevet d'Etat aux fonctions d'animateur (BAFA). En application de ces textes, les titulaires du BAFA peuvent encadrer et animer, dans un but éducatif et récréatif, certaines activités physiques pendant les séjours de vacances et dans les centres de loisirs. Ils ne peuvent le faire en milieu scolaire, notamment dans le cadre des classes d'environnement. En revanche, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif - option animation des activités physiques et sportives (BEESAPT) peuvent enseigner les pratiques d'initiation des activités physiques et sportives à l'exception des activités » à risque «, telles que le ski et l'escalade, énumérées dans l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 précité. Pour ces activités, toujours en application de ce texte, le brevet d'Etat de la spécialité correspondante est exigé. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en matière d'agrément des intervenants extérieurs dans le cadre des activités physiques et sportives organisées pour les élèves, met en oeuvre une réglementation relevant de la compétence du ministère de la jeunesse et des sports et il ne lui appartient pas d'y déroger. Il y va en effet de la sécurité des élèves. Nul ne comprendrait que les activités telles que le ski, le VTT ou l'escalade ne se déroulent pas dans les conditions maximales de sécurité et de qualité.
|