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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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avions militaires. Salon-de-Provence
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Texte de la QUESTION :
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M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reprise des nuisances sonores engendrées par le survol des avions Tucano de l'école de l'air de Salon-de-Provence, dans le périmètre du parc naturel régional du Lubéron (PNRL). Il précise que, depuis quelques semaines, les vols d'entraînement, qui semblaient avoir diminué ces derniers mois, ont repris avec la même intensité et la même durée qu'auparavant, si ce n'est davantage. Les élus et responsables locaux, de nouveaux interpellés par la population, se mobilisent dans le but de trouver une solution à ce problème. En outre, il rappelle que ces nuisances sont préjudiciables à l'appellation « parc naturel régional », dont le but est le respect et la protection de l'environnement ainsi que le développement économique et touristique. Sachant que dans certains pays étrangers, les vols d'entraînement se font au-dessus de la mer, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour pallier cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la défense confirme à l'honorable parlementaire les termes de sa réponse à la question n° 2944, publiée au Journal officiel du 27 octobre 1997, page 3702. Il lui rappelle en outre que l'activité aérienne de la division des vols de Salon-de-Provence est en constante diminution depuis 1993, comme le montre le tableau suivant (voir tableau dans JO correspondant). De plus, depuis l'été 1997, la division des vols effectue certaines missions au-dessus de la mer, d'une part dans la zone d'Hyères, permettant ainsi de réduire de 16 % l'activité aérienne au-dessus du Lubéron, et d'autre part dans la zone maritime d'Istres, où ces vols viennent de débuter en mars 1998. Il convient de préciser que toutes les catégories de missions qui sont effectuées à l'école de l'air ne peuvent être réalisées au-dessous de la mer. En effet, l'absence de repère au sol ou d'horizon nettement marqué peut entraîner une désorientation spatiale d'autant plus dangereuse que les élèves pilotes manquent d'expérience aéronautique. Cependant, dans un souci de répartition des nuisances sonores, une partie des missions de voltige va être effectuée dans la zone terrestre d'Istres. Cette mesure, conjuguée à l'utilisation des zones maritimes, doit permettre d'atteindre une réduction d'environ 25 % de l'activité aérienne au-dessus du Lubéron. La réunion qui s'est tenue à Apt le 28 avril dernier à l'initiative du général commandant la région aérienne, en présence de l'ensemble des élus et associations concernés, a été l'occasion de faire le point sur ce dossier et d'arrêter une procédure de dialogue entre la défense et les responsables locaux.
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