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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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emplois pénibles. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de permettre aux travailleurs accidentés ou handicapés, ainsi qu'à ceux qui ont exercé des métiers pénibles ou insalubres, de bénéficier de la retraite anticipée. En effet, le fait que certaines catégories socioprofessionnelles puissent jouir de la retraite à 55 ans, alors qu'elles ne sont pas exposées aux risques professionnels, n'est nullement cohérent avec celui de laisser s'épuiser au travail des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes dans des métiers difficiles, mal payés, respiré des produits dangereux aux graves séquelles pour leur santé, accidentés ou handicapés, sans possibilité de partir en retraite avant l'âge prévu par la législation, bien qu'elles aient cotisé 40 années, parfois plus, pour la retraite. Cette situation est d'autant plus dramatique et injuste que l'espérance de vie de ces travailleurs usés est bien moindre que celle d'autres catégories. Il lui demande, en conséquence, de lui faire part de sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire propose d'abaisser l'âge de la retraite pour les travailleurs handicapés, les accidentés et les salariés ayant exercé des activités pénibles. La France est l'un des pays de l'Union européenne où l'âge de la retraite est déjà le plus bas. Aller au-delà en abaissant encore celui-ci, même pour une catégorie déterminée, aussi méritante soit-elle, est incompatible avec la situation financièe actuelle de la branche vieillesse du régime général comme avec celle des régimes complémentaires. Il convient de souligner qu'il existe des conventions de préretraitre progressive qui permettent à un salarié âgé d'au moins cinquante-cinq ans de voir transformer son emploi à temps plein en emploi à temps partiel. En contrepartie de cette réduction d'activité, ce salarié bénéficie d'une allocation de préretraite progressive versée par l'ASSEDIC. Par ailleurs, le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) mis en place par les partenaires sociaux lors de l'accord du 6 septembre 1995 et renouvelé le 19 décembre 1996 permet le départ des salariés âgés d'au moins cinquante-sept ans et demi et totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse. Les bénéficiaires de cette mesure perçoivent jusqu'à soixante ans une allocation de remplacement égale à 65 % du salaire mensuel moyen brut des douze derniers mois. Une extension éventuelle de l'ARPE, sur la base de critères qu'il reste à déterminer, fait actuellement l'objet d'une étude approfondie de la part des partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC et du ministère de l'emploi et de la solidarité. S'agissant des personnes handicapées, diverses dispositions en matière de sécurité sociale tiennent compte de leur situation. Ainsi, celles exerçant une activité professionnelle et dont l'état de santé conduit à une réduction ou à la cessation de cette activité peuvent demander la révision du montant de la prestation dont elles bénéficient (allocation aux adultes handicapés) voire un changement de catégorie de la pension d'invalidité. De surcroît, elles bénéficient à soixante ans d'une pension de vieillesse liquidée au taux plein quelle que soit leur duréee d'assurance. Enfin, les personnes reconnues inaptes au travail peuvent bénéficier dès soixante ans du minimum vieillesse, par dérogation au dispositif de droit commun qui prévoit son attribution à compter de l'âge de soixante-cinq ans. Pour l'ensemble de ces raisons, l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés relevant du régime général ne paraît pas envisageable actuellement.
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