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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François d'Aubert. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, hier, à l'occasion des questions sur la sécurité qui ont été posées, vous avez en quelque sorte dénié à l'opposition le droit de choisir ses questions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais on peut voir aujourd'hui que cela n'a pas marché: trois questions sur l'éducation nationale viennent d'être posées, et il y en aura peut-être d'autres. Mais, surtout, vous avez dénié à l'opposition le droit de poser des questions sur la sécurité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui est tout à fait inadmissible et scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Bernard Roman. C'est vous qui êtes un scandale ! M. François d'Aubert. Comme si le fait de poser des questions sur la sécurité de la part de l'opposition était une manière de faire un clin d'oeil au Front national («Oui ! oui !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste), alors que ce qui fait un clin d'oeil au Front national, monsieur le Premier ministre, c'est votre inefficacité en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), c'est votre incapacité à prendre les décisions qui s'imposent en ce domaine,... M. Didier Boulaud et M. Laurent Cathala. Le Pen ! M. François d'Aubert. ... et c'est votre irrésolution, car vous n'arrivez pas à choisir entre les options de la Chancellerie, défendues par Mme Guigou, et les options du ministre de l'intérieur, justifiées, défendues par M. Chevènement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) La sécurité n'est pas un problème politicien. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! M. François d'Aubert. C'est un problème qui requiert l'attention de chacun, une attention de tous les jours. Mais, il y a des points essentiels que je voudrais évoquer. Des propositions ont été faites par M. le ministre de l'intérieur. Certains les trouvent intéressantes car elles visent à remplacer la priorité qui était donnée à la prévention par une sorte de priorité - il faut l'appeler ainsi - donnée à la répression, même si cette répression peut prendre diverses formes. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous poser des questions précises. Qu'allez-vous faire en matière d'augmentations des effectifs de police sur le terrain, qui sont demandées par l'ensemble de la population française ? Allez-vous choisir l'option de M. Chevènement ou celle de Mme Guigou ? Mme Odette Grzegrzulka. Vous le saurez ce soir ! M. François d'Aubert. Comment allez-vous organiser une meilleure réparation des dommages aux victimes ? Allez-vous choisir l'option Chevènement ou l'option Guigou ? Comment allez-vous régler le problème de la détention, nécessaire, des mineurs multirécidivistes âgés de plus de treize ans ? Allez-vous choisir l'option Guigou ou l'option Chevènement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Démago ! M. François d'Aubert. Enfin, s'agissant de la responsabilisation des parents, oui ou non y aura-t-il levée, suppression ou suspension des allocations familiales lorsque les parents n'exercent pas leurs responsabilités ? Allez-vous donner raison à Mme Guigou ou à Mme Chevènement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Rires et exclamations sur tous les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Après cette chute, la parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez la vue quelque peu brouillée sur ces questions. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) M. le Premier ministre n'a pas contesté le droit que vous avez, en tant que député de l'opposition, de nous interroger sur la sécurité. («C'était pis !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Pas le moins du monde ! Vous vous êtes mépris. Il vous a interpellé sur le fait que toutes vos questions étaient concentrées sur ce thème («Et alors ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), comme s'il n'y en avait pas d'autres. D'ailleurs, vous avez été assez sensibles à ce reproche pour mettre aujourd'hui, en quelque sorte, M. Allègre à la question. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) M. Michel Herbillon. M. le Premier ministre pourrait faire les questions et les réponses ! M. le ministre de l'intérieur. Vous cherchez à opposer les thèses de Mme Guigou aux miennes,... M. Christian Jacob. Oui ! M. le ministre de l'intérieur. ... que vous ne connaissez d'ailleurs pas. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vous vois brandir un journal, mais vous devriez prendre les choses avec quelque distance, car l'on y évoque une note de trente pages que j'aurais transmise à M. le Premier ministre, alors que ladite note n'en fait que quatorze. M. Christian Cabal. Ca change tout ! M. le ministre de l'intérieur. Cela montre bien qu'elle est véritablement restée confidentielle entre celui qui l'a émise et celui qui en était le destinataire. Donc, cessez de fantasmer ! M. Jean-Michel Ferrand. Cessez de baratiner ! M. le ministre de l'intérieur. Je ne veux évidemment pas éluder les questions que vous avez posées. Il n'y a pas d'opposition entre Mme Guigou et moi-même (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) sur le fait que la prévention et la sanction doivent aller de pair. M. Yves Nicolin. C'est de la rigolade ! M. le ministre de l'intérieur. En effet, la prévention est absolument indispensable, mais il peut arriver qu'elle ne suffise pas, et la sanction est alors nécessaire. M. le Premier ministre a été très clair sur ce point. La sanction est éducatrice à sa manière. Elle rappelle à l'être de liberté qu'est tout délinquant qu'il y a une règle, une norme, et de ce point de vue la sanction est nécessaire. Il faut donc l'administrer et, si possible, sans retard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Très bien ! M. le ministre de l'intérieur. S'agissant des effectifs de police, vous voudrez bien attendre ce soir que le conseil de sécurité intérieure prenne les décisions qui s'imposent pour mettre les moyens là où ils sont le plus nécessaires. Nous avons commencé à le faire en affectant 80 % des adjoints de sécurité aux vingt-six départements les plus sensibles et en procédant à une redistribution des moyens dans tous les autres domaines. M. Yves Nicolin. Ce n'est pas sérieux ! M. le ministre de l'intérieur. Il n'y a aucune opposition entre Mme Guigou et moi-même sur la répartition des dommages causés aux victimes. Pour ce qui est de la responsabilisation des parents, je n'ai fait que citer des textes existants... M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre ! M. le ministre de l'intérieur. ... qui prévoient soit la suspension, soit la mise sous tutelle des allocations familiales pour les parents qui se soustraient à leurs obligations éducatives, par exemple qui servent de boîte aux lettres dans le cadre d'un trafic de drogue ou qui incitent leurs enfants à la mendicité. M. Laurent Dominati. Ce n'est pas ce que vous avez dit ! M. le ministre de l'intérieur. D'ailleurs, les suspensions d'allocations familiales se comptent actuellement par milliers. Je n'ai rien dit d'autre. M. Laurent Dominati. Si ! M. le ministre de l'intérieur. Ceux qui ont cru m'imputer je ne sais quel projet de suppression ne m'ont pas écouté ou ne m'ont pas lu. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française, Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Enfin, dois-je vous rappeler, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, que la détention provisoire a été supprimée pour les mineurs en 1987, autant que je me souvienne par un gouvernement que conduisait à l'époque M. Chirac. Je vous demande donc de regarder ces problèmes avec plus d'objectivité et de les traiter sans surenchère ni démagogie, comme je vous y incitais hier. Il y a en effet un problème pour administrer des sanctions qui soient graduées, proportionnées, à effet rapide, afin qu'elles soient exemplaires. Mais, s'il vous plaît, un peu de pudeur ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Voyez comment vous avez traité les problèmes dans le passé et accordez-nous quelque crédit pour les résoudre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |