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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves problèmes de sécurité pour les biens et les personnes qui se posent dans sa circonscription et notamment dans le canton de Triel qui regroupe les villes de Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet (Yvelines). Depuis des années, les habitants de ces communes sont confrontés à une progression des agressions et des dégradations de leurs biens. Devant la montée de ces actes, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre, notamment par un renforcement des effectifs de police présents sur ces communes, afin d'assurer des interventions policières régulières, plus rapides et efficaces et d'éviter ainsi que certains quartiers ne se transforment en zone de non-droit, et de permettre aux habitants de ne plus vivre dans l'angoisse.» La parole est à M. Pierre Cardo, pour exposer sa question. M. Pierre Cardo. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Trois communes de ma circonscription, qui appartiennent au canton de Triel et regroupent actuellement 35 000 habitants, occupent un site plutôt agréable. Mais cet environnement n'est pas une garantie contre les maux de notre société urbaine et les problèmes d'insécurité qui en découlent. Ces dernières années, le sentiment d'insécurité a nettement monté chez les habitants des trois villes de ce canton, en raison de la progression des actes délictueux allant des simples dégradations aux agressions en pleine rue, en passant par les cambriolages, vols de voiture, incendies, etc. Dans les quartiers, la peur et l'inquiétude s'installent. Si l'on en croit les habitants, les forces de l'ordre auraient renoncé à y faire respecter la loi, créant parfois des zones de non-droit. Ce sentiment d'abandon est encore accru par la situation géographique et l'organisation des forces de l'ordre, qui font que deux commissariats et deux gendarmeries, répartis sur deux arrondissements, interviennent dans le canton sans que pour autant, du moins sur Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, soit assurée une présence permanente et forte des services de police. Lors de la présentation de la police de proximité, le ministre de l'intérieur a souligné qu'il fallait aujourd'hui se préoccuper en priorité de la sécurité quotidienne, anticiper les situations et développer une palette de réponses adaptées qui vont de la prévention et de la dissuasion à la répression. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre dans un avenir proche pour renforcer l'efficacité de la police sur ces communes, rassurer nos concitoyens, garantir leur sécurité et éviter que l'angoisse n'amène de trop vives réactions ? Une réorganisation de la présence policière, avec un commissariat - ou une antenne - ouvert 24 heures sur 24, doté de moyens d'intervention immédiats est réclamée par les habitants et les élus, ne serait-elle pas une réponse adaptée à la montée de l'insécurité ? Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, j'interviens à la place de M. Chevènement qui, retenu par une importante réunion, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Les communes de Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, qui appartiennent au canton de Triel-sur-Seine sur lequel est implantée une brigade de gendarmerie, relèvent territorialement de la compétence d'une seule circonscription de sécurité publique, celle de Poissy. Dans cette circonscription, l'évolution de la criminalité - par rapport à 1998 - se caractérise par une diminution de la délinquance générale de 1,3 % et de celle de voie publique de 3,6 %. Cette tendance favorable cache des évolutions contrastées suivant les communes auxquelles on se réfère. Pour gagner du temps, à la demande de la présidente, je n'entrerai pas dans le détail des chiffres, monsieur Cardo, mais je vous communiquerai ceux-ci par écrit dans quelques instants. Ces résultats globalement satisfaisants sont le fruit de la mobilisation des personnels de la circonscription de Poissy qui dénombrait, au début du mois de mars 2000, 153 fonctionnaires, tous grades confondus, assistés de 12 policiers auxiliaires et de 25 adjoints de sécurité. Les effectifs de ce commissariat se sont accrus de 18 fonctionnaires titulaires et de 8 adjoints de sécurité par rapport au 1er janvier 1999. La lutte contre toutes les formes d'insécurité demeure une priorité absolue de l'action gouvernementale. La plus grande attention sera donc portée à l'évolution des effectifs de la circonscription de Poissy lors des prochains mouvements de personnels et dans le cadre de la mise en oeuvre du programme emplois-jeunes qui doit permettre au département des Yvelines de bénéficier d'ici à la fin de l'année 2000 d'une dotation de 543 adjoints de sécurité, dont une partie pourra renforcer ceux déjà affectés à Poissy. Le développement de la police de proximité constitue un axe majeur de la politique gouvernementale dont le conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999 a confirmé le caractère prioritaire. La couverture policière dans les communes considérées se traduit par l'implantation à Triel-sur-Seine d'une vigie de police, où deux gardiens de la paix et deux adjoints de sécurité exercent des missions d'îlotage et par l'existence d'un bureau de police à Vernouillet, fonctionnant du lundi au samedi de 6 heures à 21 heures et comprenant vingt-trois fonctionnaires assistés de quatre adjoints de sécurité. Ce dispositif est complété par des patrouilles effectuées par les personnels du commissariat central de Poissy, ceux des unités départementales spécialisées et des compagnies républicaines de sécurité. Enfin, le contrat local de sécurité signé à Vernouillet le 15 février 2000 et celui en cours d'élaboration dans la commune de Verneuil-sur-Seine sont des outils privilégiés pour mobiliser les énergies des acteurs locaux et pour mieux répondre aux attentes de la population en matière de sécurité. Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cardo. M. Pierre Cardo. Monsieur le secrétaire d'Etat, il y a trois formes de mensonge: le mensonge, le mensonge aggravé et les statistiques. (Sourires.) Je serai donc très prudent sur les chiffres, d'autant que l'on pourrait se référer à des périodes plus longues. En tout cas, je vous remercie d'avoir évité d'utiliser ceux-ci. Le problème ne tient pas seulement aux éléments que avez cités, mais en débattre serait certainement beaucoup trop long. Les policiers ont besoin de matériel, notamment roulant. Je ne suis pas certain que nos commissariats soient tous correctement dotés. Vous avez évité de parler des grades, et je vous comprends. Car ce qui nous pose problème, c'est le manque d'inspecteurs, seuls capables de mener les enquêtes sur le terrain. Vous avez retracé l'évolution du nombre des fonctionnaires. Vous avez raison, pour l'année 1999. Mais vous avez omis de préciser que, depuis des années, nous sommes en sous-effectif - sous-effectif qui concerne non seulement Poissy, mais aussi Conflans et bien d'autres communes. Par le biais des contrats locaux de sécurité, on a bien tenté de mettre en place un partenariat. Cela dit, je suis réservé sur la façon dont certains parquets, selon les secteurs, pratiquent ce partenariat. Je souhaiterais que M. le ministre de l'intérieur se rapproche de Mme la ministre de la justice pour faire le point sur ces procédures et sur la façon dont les choses évoluent sur le terrain. | |