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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réduction des crédits alloués aux centres de formation des conseillers d'orientation psychologues (COP) de Lille, Marseille et Paris. De ce fait, près des deux tiers des lauréats aux concours qui ont eu lieu cette année ne peuvent être accueillis à la rentrée et risquent d'être pris en charge dans des formations ne répondant pas aux exigences réglementaires de la formation débouchant sur le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue (DECOP). Par ailleurs, cette décision fait suite à la diminution du nombre de postes de conseillers d'orientation psychologues. L'intérêt de redonner force et rigueur aux actions d'orientation, de suivi des élèves étant reconnu par tous, il lui demande s'il entend, dans le cadre des prochaines décisions budgétaires, abonder les crédits du secteur de l'orientation scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les trois centres de formation des conseillers d'orientation-psychologues de Lille, Marseille et Paris, se sont vus notifier à la fin du mois de juillet le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement destinée à assurer leur fonctionnement normal. Compte tenu de cette subvention, le montant des crédits alloués à chaque centre en 1997 s'élève à 1 076 000 F pour l'INETOP, 450 000 F pour le centre d'Aix, et 400 000 F pour celui de Lille. A ces crédits s'ajoutent des crédits attribués aux recteurs d'académie au titre de la formation des conseillers d'orientation stagiaires. Les attributions cumulées effectuées par l'administration centrale au titre de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, ainsi que par les rectorats s'élèvent à 2 489 200 F pour l'INETOP, à 630 600 F pour le centre d'Aix, et à 567 700 F pour le centre de Lille. Ainsi au total l'ensemble des crédits de fonctionnement s'élève en 1997 à 3 687 500 F pour un effectif global de 205 stagiaires (1re et 2e années), ce qui représente en moyenne près de 18 000 F par stagiaire. D'autre part, depuis cinq ans, trente créations d'emplois de conseiller d'orientation-psychologue sont intervenues (dix-neuf en 1992, dix en 1994, une en 1995). Aucune suppression d'emploi n'a eu lieu au cours de cette période. En application de la loi du 10 juillet 1989, une véritable éducation à l'orientation est mise en oeuvre dans les établissements secondaires : en collège depuis la rentrée 1995, en lycée depuis la rentrée 1996. Organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, cette éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Les conseillers d'orientation-psychologues jouent un rôle de conseillers techniques auprès des chefs d'établissement, et interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises.
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