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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Lemoine appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des pratiquants du vovinam vietvodao candidats à l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) 1er degré. La délégation qui avait été accordée par un arrêté du 28 janvier 1994 à la fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) pour la pratique, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1996, du vovinam vietvodao n'a en effet pas été reconduite par la suite. La similitude de nom entre le vovinam vietvodao pourrait certes laisser penser que le premier est désormais affilié à la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA), à laquelle un arrêté du 17 juin 1997 a accordé la délégation, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, pour la pratique des arts martiaux vietnamiens et du vietvodao. En réalité, le vovinam vietvodao est plus proche du karaté ou du taekwondo que du vietvodao et la FFJDA n'a d'ailleurs pas prévu de session pour cette discipline. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre à l'égard des candidats au BEES 1er dégré option karaté, qui ont suivi à leurs frais les cours de vovinam vietvodao dispensés par l'école des cadres de la FFKAMA et qui se voient aujourd'hui, faute de délégation, refuser l'accès à cet examan.
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Texte de la REPONSE :
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La situation particulière que connaissent les pratiquants du Vovinam vietvodao n'a pas échappé au ministère de la jeunesse et des sports. En effet, celui-ci devant la multiplicité des arts martiaux orientaux recensés a souhaité favoriser l'union des disciplines les plus voisines. C'est dans ce but que la délégation, prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, a été accordée à la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) pour le Vovinam vietvodao comme pour les autres arts martiaux vietnamiens. En ce qui concerne les pratiquants qui se sont préparés au brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) de karaté, spécialité Vovinam vietvodao, le même objectif a conduit le ministère à procéder à un remaniement partiel du règlement du brevet d'Etat, en imposant que seules les disciplines sportives déléguées à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) feraient l'objet d'épreuves dans le cadre de cet examen, ainsi que d'une mention expresse dans le diplôme remis aux lauréats. Il en résulte l'impossibilité actuelle de créer une session d'examen dans la spécialité évoquée. Afin d'éviter la multiplication des options du BEES qui, par une reconnaissance de compétences trop réduites aux éducateurs sportifs, risquerait, dès lors, de limiter leurs possibilités d'emploi, le ministère souhaite mettre en place un diplôme couvrant un domaine plus vaste, par exemple l'ensemble des arts martiaux vietnamiens, dans une option nouvelle du BEES. Une réflexion est actuellement menée dans ce sens avec tous les interlocuteurs du ministère.
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