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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'entreprise ETG (emboutissage, tôlerie, Gennevilliers), anciennement Chausson-Gennevilliers. Le comité d'entreprise d'ETG a été en effet saisi, le 11 avril dernier, d'une information de la direction sur la perspective d'un nouveau plan de suppressions d'emplois. Ce projet fait ressortir un sureffectif de 335 postes dès 1998 (auxquels il faut ajouter 34 postes excédentaires en 1999 et 16 en 2000). Celui-ci devrait être résorbé notamment par les procédés classiques du recours massif au conventionnement FNE - avec par conséquent la contribution de l'Etat. Or, depuis un jugement du tribunal de Nanterre en date du 19 décembre 1995, ETG est désormais la propriété de l'entreprise Renault, dont l'Etat reste un important actionnaire. Ce jugement avait autorisé le rachat à un prix inférieur à la valeur de l'usine, à la condition expresse que l'acheteur s'engage à préserver les 1 250 emplois du site. Il apparaît donc que le plan préparé actuellement entre en totale contradiction avec les engagements de maintien et de développement du site. De plus, la direction d'ETG n'avance pour l'heure aucune précision sur la charge de travail prévue pour l'après an 2000. Que deviendra alors ETG lors de l'arrêt de la production du Trafic réalisée à Gennevilliers, qui au dire de la direction de Renault n'a maintenant que trois années seulement d'espérance de vie ? Cette inconnue risque de grever une nouvelle fois l'emploi au niveau local, et de participer au déséquilibre de l'emploi industriel en Ile-de-France. Il lui demande donc comment il entend faire respecter les engagements pris il y a à peine quinze mois.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'arrêt des activités de la société Chausson, la société ETG (emboutissage, tôlerie, Gennevilliers), filiale de Renault SA, a repris, fin 1995, l'ancien site de Chausson Gennevilliers dont elle était auparavant locataire gérante. Aux termes du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 19 décembre 1995, qui a arrêté le plan de redressement par cession partielle de la société des usines Chausson au profit de la société ETG, cette dernière avait pris les engagements suivants : l'intégration de 100 salariés de l'usine de Creil ; le déploiement des efforts nécessaires pour obtenir les compléments de charge et la recherche d'activités nouvelles propres à atténuer les conséquences de la récession des ventes du « Trafic », dont Gennevilliers assurait la fabrication des caisses en blanc. Le premier engagement a été tenu. S'agissant du second, ETG assure toujours l'emboutissage et la tôlerie du Trafic dont le montage est ensuite effectué à l'usine de Batilly. Par ailleurs, un accord a été signé par Renault avec General Motors Europe. Cet accord, qui porte en effet sur la commercialisation du Trafic sous marque GM dans le réseau européen de ce constructeur, puis sur le développement en commun d'un nouveau véhicule utilitaire, devrait contribuer au soutien du niveau de production du Trafic. Par ailleurs, le projet de Renault en Malaisie et en Chine devrait permettre d'accroître l'activité d'ETG en collections CKD au cours des années à venir. Concernant les activités nouvelles, le constructeur a confié à ETG l'assemblage des portes de l'« Express », petit véhicule utilitaire le plus vendu en France ces dernières années. D'autres affectations sont à l'étude. Dans ces conditions, rien ne permet de considérer que le second engagement n'aurait pas été tenu jusqu'à ce jour.
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