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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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mutations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent de nombreux enseignants à obtenir une mutation leur permettant de se rapprocher de leur domicile et de leur conjoint. En effet, l'arrêté publié au Bulletin officiel du 20 novembre 1997 relatif aux mouvements de mutation modifie profondément le calcul des points de bonification et porte ainsi préjudice à de nombreux professeurs, en particulier ceux qui bénéficient d'un poste fixe et sont en situation d'éloignement. La suppression de la bonification liée à l'éloignement du conjoint, la prise en compte des points liés à l'éloignement de conjoint aux seules demandes de voeux larges (département minimum), le plafonnement de la bonification à 200 points sont autant de mesures qui pénalisent les enseignants désireux d'obtenir un poste à proximité de leur famille. Une telle situation est d'autant plus préjudiciable qu'elle démotive de nombreux professeurs en leur enlevant tout espoir de pouvoir mener une vie familiale normale dans un laps de temps raisonnable. Un grand nombre d'entre eux ont même perdu les points qu'ils avaient acquis au cours des années précédentes et ne pourront plus espérer bénéficier d'une mutation. Par ailleurs, l'éloignement engendre des frais financiers importants et une fatigue qui n'est pas sans incidence sur la qualité de leur travail. Il lui demande donc de prendre en considération les préoccupations de ces enseignants qui n'ont pour seul souhait que d'exercer leur profession dans de bonnes conditions et de se rapprocher de leurs familles et de bien vouloir réfléchir à la mise en place de mesures capables de répondre à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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La note de service n° 97-224 du 13 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 20 novembre 1997 organise les modalités d'examen des dossiers de mutation des personnels enseignants du second degré en 1998. Cette note de service précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. Comme le prévoit l'article 60 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Cette disposition se traduit dans la note de service précitée par des bonifications qui sont accordées aux enseignants se trouvant dans cette situation. Les bonifications sont modulées selon la durée de séparation et le type de voeu formulé. Les modifications introduites par ce texte par rapport aux règles qui existaient les années précédentes permettent de tenir compte, de manière plus précise et plus souple, des voeux d'affectation des enseignants. Elles n'ont pas remis en cause la prise en considération des situations de séparation qui durent depuis plusieurs années, même si un plafonnement correspondant à une durée de séparation maximum observée de cinq ans a été introduit. En cas d'une durée de séparation supérieure à cinq années, l'augmentation des points ne sert plus à rien s'il apparaît que les besoins d'enseignement et les possibilités d'accueil dans la zone géographique sollicitée ne permettent pas de procéder à une mutation à titre définitif. Chaque situation de demande de rapprochement est alors traitée de manière spécifique et des solutions d'affectation à titre provisoire dans l'académie concernées peuvent être proposées. Par ailleurs, si les enseignants qui exercent des fonctions de remplacement bénéficient de certaines majorations de barème, le montant des points qui leur est accordé est sans commune mesure avec les bonifications liées aux demandes de rapprochement familial et ne lèse pas ceux qui sont affectés sur un poste fixe. La situation des enseignants affectés sur un poste éloigné de la résidence de leur conjoint est donc prise en compte pour les opérations du mouvement national à effet de la rentrée 1998.
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