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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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succursales. fermeture
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard des vives préoccupations d'élus locaux, réunis le 20 janvier 1998, au Sénat, à l'égard du « plan social de la Banque de France », tendant à la fermeture de 92 caisses locales et à la suppression de 827 emplois, soulignant notamment que le comité central d'entreprise n'a pas été consulté pour ces décisions, qui ont un impact important dans de nombreuses villes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions envisagées, le Gouverneur de la Banque de France a engagé, à la demande du ministre de l'économie, des fincances et de l'industrie, une phase de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les exigences de modernisation que la préparation des échéances européennes pourrait rendre nécessaire soient précédées d'un dialogue social approfondi. Plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux ont déjà eu lieu. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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