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Texte de la QUESTION :
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M. Jacky Darne attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des conseillers pédagogiques départementaux. Il s'agit de fonctionnaires itinérants, leur mission, qu'ils soient départementaux ou attachés à une circonscription, est une mission d'assistance pédagogique aux écoles et de formation continue des maîtres. Les déplacements quotidiens sont impérativement liés à l'exercice de leur profession. A ce titre, des indemnités représentatives des frais imposés devraient être versées. Or les dotations annuelles de fonctionnement sont tout à fait insuffisantes. A titre d'exemple, pour un secteur géographique comprenant Lyon, Villeurbanne, l'ouest du département du Rhône jusqu'à la Loire, le secteur de Villefranche-sur-Saône, le nord de l'agglomération Rillieux-Fontaines et des actions moins régulières sur l'ensemble du département du Rhône, la dotation annuelle est de 10 496 francs, soit environ 52 francs par jour de travail. Sur une base de 1,78 franc le kilomètre, cela correspond à 29 kilomètres par jour. Dans la mesure où aucune autre indemnité n'est prévue, les déplacements sont limités pour 2 allers-retours par jour à un rayon de 7,5 kilomètres à partir de la résidence administrative. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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