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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les observations des conseillers pédagogiques d'éducation relatives au remboursement de leur frais de déplacement. Ce personnel exerce une mission d'assistance aux écoles et de formation continue des maîtres qui les contraint à se déplacer quotidiennement. Or, il semble que les indemnités kilométriques qu'ils perçoivent sont insuffisantes. Pour exemple, un conseiller pédagogique départemental du Rhône perçoit une dotation annuelle de 10 496 francs, soit 71 francs par jour. Sur la base d'un remboursement moyen de 1,78 franc par kilomètre, ces indemnités lui permettent donc de parcourir 40 kilomètres par jour, aller-retour. Dans l'hypothèse de deux allers et retours quotidiens, ces indemnités kilométriques limitent les déplacements du conseiller à un rayon de 10 kilomètres autour de la résidence administrative. Ce cas de figure ne se présente que très rarement, si bien que le conseiller est parfois amené à se déplacer sur ses fonds propres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que le remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques corresponde aux frais réellement engagés.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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