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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un ordre national des infirmiers et infirmières qui concernerait plus de 200 000 professionnels de santé exerçant à titre public ou libéral. Les infirmiers et infirmières français disposent d'une solide identité professionnelle. Depuis la loi n° 78-615 du 31 mai 1978, de nombreux textes réglementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession unanimement appréciée de la population, en particulier les décrets du 16 février et du 15 mars 1993. Toutefois, il importe que le législateur parachève cette évolution par la création d'un ordre professionnel. Cette création apparaît aujourd'hui d'autant plus légitime que plusieurs professions de santé ont récemment bénéficié de la mise en place d'une telle structure (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) et que de nombreux pays européens disposent d'un tel ordre professionnel (Espagne, Royaume-Uni, Danemark, Italie, Irlande). Un ordre professionnel joue, en effet, le rôle d'une juridiction professionnelle. En outre, il constitue un interlocuteur pertinent. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre, dans les meilleurs délais, à cette renvendication légitime.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes - ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. Par ailleurs, les ordres existants ont entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
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