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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des intervenants du secteur du tourisme associatif quant aux conditions d'imposition de leur activité. Il apparaît, en effet, que les redressements fiscaux se multiplient, accompagnés d'une requalification des activités qui les rend imposables par l'impôt sur les sociétés. Or, ces redressements ont pour conséquence de mettre en péril lesdites associations au détriment de l'emploi et d'une politique sociale des vacances qui ne doit avoir pour objectif que le départ en vacances du plus grand nombre. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas, à délai bref, de clarifier le régime fiscal des associations dans le but de faciliter et d'encourager leurs activités.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché au rôle de cohésion sociale que jouent les associations. Il n'entend nullement remettre en cause le régime fiscal des associations qui ont réellement un but non lucratif. Mais il est déterminé à ce que les associations dont la gestion présente un caractère lucratif soient soumises à la même fiscalité que les entreprises. Cette démarche est destinée à garantir le principe d'égalité devant les charges publiques, qui ne saurait être remis en cause. Cela étant, et pour répondre aux préoccupations exprimées, le Premier ministre a demandé à M. Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, un rapport sur le régime fiscal des associations. Ce rapport, qui a été remis au Premier ministre, propose des critères objectifs qui permettent d'apprécier dans quelles conditions l'activité d'une association peut être qualifiée de lucrative. Une instruction qui sera publiée très prochainement au Bulletin officiel des impôts tirera les conclusions de ce rapport. Elle permettra de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations. Cette démarche traduit la volonté du Gouvernement d'établir des relations de confiance entre le monde associatif et l'administration fiscale. A cette fin, l'instruction sera appliquée aux dossiers en instance et se traduira par un réexamen des redressements en cours. De même, la situation des associations de bonne foi qui saisiront l'administration fiscale sur le caractère lucratif ou non de leur activité sera examinée, pour le passé, avec bienveillance.
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