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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels et du service public des ANPE en Languedoc-Roussillon. Notre région, qui connaît un des plus forts taux de chômage, est aussi une de celles qui, au sein des agences pour l'emploi, est la moins pourvue en effectifs pour y faire face. Cette situation est due au mode d'attribution des effectifs qui, depuis 1970, découle directement et essentiellement de l'importance du tissu industriel et de la vitalité économique. Dans ce contexte, notre région, par son caractère de sous-industrialisation, souffre d'une inadéquation des effectifs ANPE, alors que l'évolution économique et sociale place le Languedoc-Roussillon en tête du chômage au niveau national. Pour exemple, le ratio national est de 1 agent pour 278 demandeurs d'emploi, alors qu'il est de 1 agent pour 474 demandeurs dans notre région. Dans ces conditions, ce sont les usagers, notamment les plus fragilisés, mais aussi les agents qui supportent, non sans agressivité, ces conditions déplorables du service public. Face à cette préoccupante situation, quelles dispositions compte-t-elle prendre pour rectifier ces dysfonctionnements et satisfaire les besoins en effectifs des agences de la région.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des effectifs affectés à l'ANPE dans la région Languedoc-Roussillon. Les difficultés propres à cette région, liées en particulier à l'importance du taux de chômage, n'ont pas échappé au directeur général de l'ANPE. C'est pourquoi l'affectation des emplois budgétaires supplémentaires financés par l'Etat en 1998 a été précédée d'un examen approfondi de la situation de chacune des régions. Cette étude s'est fondée sur une série d'indicateurs tenant compte à la fois des taux de charge et des résultats produits. Parmi ces paramètres, on trouve notamment les offres d'emploi enregistrées et satisfaites, mais, bien évidemment, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois (catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8). Ainsi, cinq régions (parmi lesquelles le Languedoc-Roussillon) ont pu être renforcées globalement à hauteur de 63 postes relevant de la dotation de l'Etat pour 1998. Pour sa part, la région Languedoc-Roussillon recueille 26 % de ces postes - soit 18 agents supplémentaires -, ce qui, par rapport à la ressource disponible, représente un effort important. L'ANPE a progressivement transféré l'inscription administrative des demandeurs d'emploi aux antennes de l'ASSEDIC. Concernant près de 750 points d'implantation, ce processus est aujourd'hui achevé. Dégagée de ces contingences administratives, l'ANPE peut transformer le premier entretien avec des demandeurs d'emploi en véritable bilan professionnel conclu par un diagnostic, et si possible une proposition d'emploi ou de formation. D'autre part, la ministre envisage, dès cette année, de conclure avec l'agence un nouveau contrat de progrès qui devrait se traduire par l'attribution à l'établissement public de moyens supplémentaires afin de lui permettre de répondre aux exigences de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et des jeunes demandeurs d'emploi répondant aux objectifs du programme de prévention et de lutte contre les exclusions que le Gouvernement a décidé de lancer à partir de cette année.
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