| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du thermalisme. A la suite du plan stratégique adopté par la CNAMTS, le 12 juillet 1999, prévoyant une restriction de la prise en charge des cures thermales pour les voies respiratoires et la dermatologie, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ces propositions, considérant que le thermalisme est une composante traditionnelle du système de santé français, et qu'au-delà de ses fonctions sanitaires il contribue au bien-être de la population qui y recourt. Le Gouvernement a confié, en septembre 1999, une mission sur l'avenir du thermalisme à une personne qualifiée, chargée d'examiner les perspectives de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux dans un souci de bon usage des soins et de qualité des prestations. Les résultats de cette mission sont particulièrement attendus dans les départements thermaux et notamment dans les Hautes-Pyrénées qui comptent huit établissements de ce type. En effet, le poids économique de cette activité y est incontestable: 30 000 curistes par an induisent près de 3 000 emplois directs ou indirects qui bénéficient principalement à la population locale. Elle lui demande, donc, de bien vouloir lui communiquer l'état d'avancement de cette concertation.» La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Le plan stratégique adopté par la CNAMTS le 12 juillet 1999 prévoyait une restriction de la prise en charge des cures thermales pour les voies respiratoires et la dermatologie. Le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ces propositions, considérant que le thermalisme était une composante traditionnelle du système de santé français et qu'au-delà de ses fonctions sanitaires il contribuait au bien-être de la population y recourant. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a confié, en septembre 1999, une mission sur l'avenir du thermalisme à une personne qualifiée, chargée d'examier les perspectives de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux dans un souci de bon usage des soins et de qualité des prestations. Les résultats de cette mission sont particulièrement attendus dans les départements thermaux, et notamment dans les Hautes-Pyrénées qui comptent huit établissements de ce type. En effet, le poids économique de cette activité y est incontestable: 30 000 curistes par an induisent près de 3 000 emplois directs ou indirects qui bénéficient principalement à la population locale. Je souhaite connaître l'état d'avancement de cette concertation, d'autant que cette période d'incertitude provoque une baisse significative de la valeur des fonds de commerce, de l'ordre de 30 %, lors des renégociations et que l'on note une augmentation très sensible des CDD au détriment des CDI. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, le secteur du thermalisme s'est alarmé des propositions de la CNAMTS qui souhaitait restreindre la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie en limitant les orientations thérapeutiques remboursées. Le Gouvernement n'a nullement l'intention de remettre en cause cette activité, composante traditionnelle du système de santé de notre pays; il n'a pas suivi les préconisations de la CNAMTS, comme cela ressort du budget de la sécurité sociale. La fonction sanitaire du thermalisme est reconnue. L'activité thermale est, par ailleurs, une composante importante de l'aménagement du territoire et contribue au maintien de l'emploi dans des zones souvent en difficulté. Martine Aubry et moi-même ne souhaitons donc pas remettre en cause le principe de la prise en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux doivent, quant à eux, continuer à jouer pleinement leur rôle pour vérifier la pertinence de cette prise en charge et éviter les abus. C'est dans cet esprit qu'une mission a été diligentée pour conforter l'évolution des activités thermales dans notre pays et définir leur orientation. Il convient d'établir un bilan et de réaliser une analyse d'ensemble qui portera sur des points auxquels je sais que vous êtes sensible, madame la députée: les conditions de formation et d'intervention des professionnels du thermalisme - il faut éviter de recourir aux types d'emplois que vous avez évoqués; les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements thermaux, pour assurer en particulier la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire, et, dans ce cadre, l'opportunité et les modalités de mise en place de procédures d'accréditation; le développement des études permettant d'apprécier le service médical rendu par les cures; enfin, l'évolution de l'offre de soins thermaux sur le territoire. Cette dernière doit être analysée, notamment pour définir les conditions d'admission au remboursement d'une station, celles de ses orientations de soins et de ses pratiques médicales complémentaires. Cette mission fera, le cas échéant, des propositions pour adapter le cadre réglementaire régissant ces activités qui, je le répète, font traditionnellement partie du système de soins de notre pays. Elle sera conduite en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Nous veillons à ce qu'une large consultation soit organisée sur ces thèmes. Mme Aubry et moi-même avons demandé à l'inspection générale des affaires sociales de mener à bien cette mission, qui a été confiée il y a peu à M. Deloménie. Celui-ci a d'ores et déjà pu prendre contact avec les acteurs concernés. Il sera d'ailleurs présent lors de la réunion d'information relative à la gestion du risque microbien dans les cures thermales que je vais prochainement organiser avec les élus intéressés, et je peux vous dire que j'ai reçu de nombreux courriers. Il devrait nous remettre son rapport d'ici au mois d'octobre. Madame la députée, le travail d'expertise et le dialogue ainsi engagés avec l'ensemble des partenaires concernés par les activités thermales doivent nous permettre d'avancer concrètement afin de répondre au mieux aux attentes des patients et des professionnels du secteur, mais aussi à celles des élus qui sont très pressants sur ce sujet; c'est le sens de la démarche initiée par le Gouvernement et sur laquelle vous serez informée dans la transparence. Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Merci, madame la secrétaire d'Etat, de ces propos rassurants, que je ne manquerai pas de transmettre à nos professionnels. J'ai bien noté que la date du mois d'octobre était une date butoir, ou, du moins, que nous serions un peu plus informés à cette échéance. | |