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Texte de la REPONSE :
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Pour un accouchement réalisé à la clinique des Hauts-de-Seine d'Asnières, la sécurité sociale prend en charge un ensemble de tarifs correspondant à une série de prestations (forfait entrée, forfait salle de travail, prix de journée et forfait pharmaceutique journalier, chambre particulière le cas échéant) pour un montant qui atteint en effet 7 600 francs sur la base d'un séjour moyen de six journées. Mais ce montant ne tient pas compte des honoraires médicaux, de la part remboursable qu'il faut donc ajouter et a fortiori de la part non remboursable de ces honoraires qui reste à la charge de la parturiente. Pour un accouchement réalisé à l'institut mutualiste Montsouris, la somme de 37 000 francs mentionnée par l'honorable parlementaire semble correspondre à un séjour de quatre jours en maternité tel qu'il peut être facturé aux personnes non assurées sociales, sur la base d'un prix de journée en médecine spécialisée s'élevant à plus de 9 000 francs. Ce tarif est manifestement surévalué par rapport au coût de revient mais il n'est pratiquement jamais facturé aux patientes. En effet, seules deux patientes, non résidentes et choisissant expressément l'établissement, sont amenées à régler leur séjour sur cette base, en moyenne chaque année. La valeur du point ISA de l'institut mutualiste Montsouris, issue des données du programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI, est de 20,20 francs. Grâce à sa comptabilité analytique, l'établissement a déterminé une valeur propre au département mère-enfant qui atteint 16,76 francs. Sur cette base, le coût moyen d'un accouchement, avec ou sans complication, atteint 16 000 francs environ. Outre la totalité de la rémunération du personnel médical, ce coût supporte une part des charges du département, afférentes par exemple au suivi des grossesses difficiles, à la prise en charge des prématurés ou à l'assistance médicale à la procréation. Au total, il est donc difficile de procéder à la comparaison qui est proposée. Afin de permettre, à l'avenir, de mener ce type de comparaisons de façon pertinente, l'élaboration d'une échelle commune « public-privé » est en cours d'élaboration. Par ailleurs, la comparaison des prix d'un accouchement entre la Lorraine, d'une part, et Paris, d'autre part, peut se faire sur la base de la valeur du point ISA (indice synthétique d'activité hospitalière connu uniquement pour les établissements financés par dotation globale), sachant que l'accouchement par voie basse sans complication et la césarienne avec complication et la morbidité associée représentent les deux groupes extrêmes, au plan des coûts. Considérant qu'en 1997 la valeur du point ISA est de 11,57 francs en Lorraine et de 15,18 francs à l'Assistance-publique - Hôpitaux de Paris, cela porte le coût de l'accouchement sans complication à 11 570 francs en Lorraine et à 15 180 francs à Paris, compte tenu que ce groupe de séjours équivaut à 1 000 points ISA. Une césarienne avec complication étant valorisée à 2 389 points ISA, son coût s'établit à 27 641 francs en Lorraine et 36 265 francs à Paris.
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