FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10897  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  02/03/1998  page :  1118
Réponse publiée au JO le :  06/04/1998  page :  1910
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  sourds et malentendants
Analyse :  audiovisuel. sous-titrage. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des trois millions de personnes souffrant de surdité en France. Cet handicap sensoriel de communication génère de grandes difficultés au quotidien et prive les sourds d'une vie sociale normale. Ne pouvant pas utiliser les moyens d'information audiovisuels, tels que radio et télévision, ces personnes se sentent souvent « coupées du monde ». Il lui demande donc si, afin de faciliter leur information et, par voie de conséquence, leur vie sociale, elle a l'intention de développer l'utilisation du sous-titrage à la télévision et favoriser le développement de tout autre moyen permettant à ces personnes d'être mieux informées.
Texte de la REPONSE : Actuellement, l'ensemble des chaînes françaises, tant publiques que privées, s'efforce d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au-delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Ainsi, il convient de préciser que, pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de 600 heures de programmes, France 2, pour sa part, bénéficiant de moyens propres à la société, a pu consacrer plus de 1 000 heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe aussi à la diffusion en sous-titrage d'oeuvres cinématographiques en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la Télévision suisse romande. De plus, Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues, diffuse également un ensemble d'oeuvres en version originale avec sous-titrage en français. Par ailleurs, La Cinquième programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitulé « L'OEil et la Main », qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualité et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a toujours eu le souci d'intégrer les sourds et malentendants dans un contenu global de programmes, poursuit des discussions sur ce point avec TF1 et M6. Cette instance de régulation du secteur audiovisuel a demandé à ces deux opérateurs de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination de ces personnes. D'ores et déjà, TF1 sous-titre certaines de ses émissions. M6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. En outre, Canal Plus, dans le cadre de la multidiffusion de ses programmes, diffuse des films en version originale sous-titrée. Enfin, je vous rappelle que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision a accueilli favorablement une proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée de la communication, consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, notamment, ceux concernant la retransmission télévisée du travail parlementaire.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O