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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Pélissard. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour vous, l'écologie c'est d'abord l'opposition à maints grands travaux autoroutiers, c'est l'abandon du nucléaire et c'est la guerre contre le diesel. Nous ne sommes pas d'accord. En revanche, nous sommes tous d'accord - du moins je l'espère - pour améliorer la qualité de l'air et utiliser des carburants moins polluants. Les problèmes de sécurité ne doivent pas être oubliés pour autant. Vous avez, madame la ministre, décidé d'annuler des mesures réglementaires qui appelaient l'attention des usagers sur certains risques liés au GPL. Vous nous aviez assurés de la sécurité d'utilisation de ce carburant. Or, jeudi prochain, des pompiers défileront pour exprimer leur solidarité avec leur collègue gravement blessé par l'explosion d'un véhicule utilisant du GPL, véhicule incendié dans le cadre de cette véritable guérilla urbaine affectant la banlieue lyonnaise. («Démago !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je souhaite d'abord exprimer toute notre solidarité et notre soutien à ces soldats du feu, professionnels ou volontaires. Je vous poserai ensuite, madame la ministre, sans esprit polémique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), deux questions. Le GPL est-il, oui ou non, un carburant sûr ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter qu'un accident aussigrave ne se reproduise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, permettez-moi de vous le dire, sans esprit de polémique, je ne me serais jamais permis de renoncer à des mesures de sécurité concernant les véhicules fonctionnant au GPL. Je ne suis qu'en charge de la sécurité des parcs de stationnement souterrains d'au moins 250 places. Par circulaire du 28 octobre 1996 adressée aux préfets, la direction de la prévention de la pollution et des risques de mon ministère a rappelé que l'interdiction d'admission des véhicules GPL dans les parkings avait été levée en 1987, du fait de l'expérience acquise en France et à l'étranger, par exemple aux Pays-Bas, où plus de 8 % du parc automobile circule avec du gaz de pétrole liquéfié. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est le ministère des transports, monsieur le député, qui est responsable de la réglementation concernant l'usage du carburant GPL. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais en l'absence de M. Jean-Claude Gayssot, je suis ravie de vous répondre. Sept accidents - sans victime humaine jusqu'à l'accident malheureux et dramatique de Vénissieux - ont été recensés par l'Institut d'évaluation des risques industriels entre 1986 et 1998. Ils sont dus, pour l'essentiel, à deux types d'accident: des fuites de GPL hors du réservoir au moment du remplissage et l'explosion, bien plus grave, avec boule de feu engendrant de forts effets thermiques dans le réservoir sous pression. C'est ce qui semble s'être produit à Vénissieux. Cet accident est dramatique. Il devrait valider l'attitude actuelle du ministère des transports qui envisage la révision de la réglementation pour transcrire les exigences du règlement CEE-ONU n° 67 amendé en nombre 1998 et qui permettra d'améliorer encore le haut niveau de sécurité des véhicules fonctionnant au GPL. («C'est nul !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Des précisions pourront vous être utilement apportées par le ministère de l'équipement, des transports et du logement, avec lequel nous travaillons en bonne harmonie, tant nous considérons que l'intérêt du GPL comme carburant alternatif est important. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. Bernard Accoyer. C'est ça, la fiscalité ! | |