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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délinquance particulière et l'insécurité engendrées par l'exploitation du Parc des Princes. En plus des nuisances habituelles subies à l'occasion des matches de football, des dégradations d'immeubles et de voitures, des vols ainsi que des altercations, de plus en plus nombreuses, ont lieu lors des concerts et des manifestations non sportives au Parc des Princes. Les riverains de Boulogne-Billancourt et du XVIe arrondissement de Paris subissent aujourd'hui les conséquences néfastes de cette utilisation du stade décidée sans concertation. Il lui demande quelles nouvelles mesures il entend prendre pour rétablir le calme et la sécurité aux abords du Parc des Princes, et assurer ainsi la légitime quiétude des riverains.» La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question. M. Pierre-Christophe Baguet. En complément de la question posée par mon collègue Claude Goasguen à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement il y a quelques minutes, je souhaite rappeler à M. le ministre de l'intérieur que la ville de Boulogne-Billancourt et ses habitants, ainsi que ceux résidant dans le sud-ouest parisien, déplorent les débordements d'incivilité que génère depuis de nombreux mois l'exploitation du Parc des Princes. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la délinquance particulière et l'insécurité engendrées autour des manifestations diverses organisées dans l'enceinte de cet équipement. En plus des nuisances habituelles subies à l'occasion des matchs de football, des dégradations d'immeubles et de voitures, des vols et des altercations de plus en plus nombreuses ont lieu lors des concerts et des manifestations non sportives du Parc des Princes. Les riverains de Boulogne-Billancourt et du XVIe arrondissement de Paris subissent aujourd'hui les conséquences néfastes de cette utilisation du stade, décidée sans concertation. Il est évident que la conception architecturale de ce stade interdit sa transformation en salle de concert, comme le rappelait tout à l'heure Mme Voynet, ne serait-ce qu'en raison des nuisances sonores, dont la gravité a été constatée par le rapport d'experts, mandatés par le tribunal de grande instance de Paris suivant les ordonnances de référé des 25 juin et 29 août 1997. Ce rapport précise que les critères au-delà desquels il y a nuisance ont été largement dépassés, avec des valeurs mesurées huit fois supérieures à celles tolérées. Cette situation est donc contraire aux dispositions du décret du 18 avril 1995 relatif à la protection de l'homme contre les bruits de voisinage. Par ailleurs, les désordres constatés ou les inconvénients majeurs de voisinage occasionnés par la fréquentation de ce stade à l'occasion de manifestations spécifiques, notamment de concerts, fait apparaître clairement la nécessité de rendre au Parc des Princes sa destination première, à savoir les seules manifestations sportives, et ce sans y déroger. En effet, en sus des nuisances habituellement constatées à l'occasion de ces événements, les Boulonnais déplorent légitimement le développement des dégradations, les difficultés de circulation et surtout de stationnement. En somme, ils ressentent la montée insidieuse d'un fort sentiment d'insécurité et l'existence d'une zone de non-droit où l'ordre public ne serait désormais plus respecté le temps des concerts. Par exemple, monsieur le ministre, les contrôles d'identité de tous les passsants, quels qu'ils soient, qui sont effectués dans la rue à proximité de forces de police par de simples vigiles ou par les organisateurs des manifestations, parfois loin du Parc lui-même, vous semblent-ils légaux ? Cette situation n'est plus acceptable et de nombreux citoyens se sont réunis au sein d'associations telles que l'Association de sauvegarde de Boulogne - Les Princes ou l'association Boulogne - environnement afin d'ester en justice pour obtenir que les droits garantis à tout citoyen soient respectés aux abords du Parc des Princes. Il semble que la mise en place d'une charte associant les organisateurs de manifestations, les deux municipalités concernées ainsi que les autorités de police compétentes et les représentants des riverains soit le principal moyen de régler ces difficultés et de prévoir une procédure de concertation pour traiter les litiges. A propos de concertation, il ne me paraît pas normal que le préfet de police décide unilatéralement de la fermeture de certaines rues de Boulogne à chaque manifestation. De même, il serait seul à s'opposer aujourd'hui à l'utilisation de l'hippodrome d'Auteuil comme parking. Qu'il s'agisse de la sécurité des biens et des personnes, de la réglementation des accès et des stationnements, des horaires ou des normes de bruit, il convient d'institutionnaliser une concertation efficace afin de garantir tranquillité et sécurité aux riverains de cet équipement. Dans cet esprit, vous m'aviez indiqué, monsieur le ministre, en réponse à une question écrite que je vous avais adressée le 1er septembre 1997, que les services de la préfecture de police de Paris avaient procédé, pendant les concerts, à des relevés pour définir à terme les prescriptions les plus adaptées à ce type de situation. C'est donc bien naturellement que je m'adresse à vous pour vous demander quelles nouvelles mesures vous entendez prendre pour rétablir le calme et la sécurité aux abords du Parc des Princes et pour assurer la légitime quiétude des riverains. En conclusion, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir me confirmer que la fermeture de l'allée de la Reine-Marguerite au bois de Boulogne ne sera qu'un test pour installer un parking géant à l'occasion des six matchs de la Coupe du monde au mois de juin prochain. Les conséquences actuelles sont en effet dramatiques tant pour la circulation et l'activité professionnelle que pour le déplacement de la prostitution dans les rues de Boulogne-Billancourt. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vais essayer de répondre du mieux que je pourrai à une question dont vous avez modifié le contenu, ce dont j'ai été prévenu il n'y a pas même une demi-heure. Pour que ma réponse soit utile, vous comprenez bien que je dois faire effectuer des recherches. Celle que je vous ferai aujourd'hui sera donc incomplète, mais je ne manquerai pas de la compléter par écrit quand les services de la préfecture de police auront donné suite à mes demandes. Les débordements d'incivilité auxquels vous faites allusion ont conduit à la mise en place autour du Parc des Princes de dispositifs policiers qui, à chaque fois, doivent s'adapter à la nature des événements. Le festival de rock, l'émission télévisuelle La fureur, les concerts de M. Michael Jackson et du groupe U 2 qui se sont déroulés de juin à septembre n'ont donné lieu à aucune plainte pour délits de voie publique. En revanche, quatorze plaintes liées aux nuisances sonores provoquées par ces concerts ont été déposées auprès des services de la police judiciaire. A la requête de la ville de Boulogne, un expert judiciaire a été désigné afin de procéder à des relevés sonométriques. Il convient de noter qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de réglementation spécifique aux émergences sonores liées aux concerts organisés en plein air, à ce que l'on appelle la musique «amplifiée». Mme Voynet, dans sa réponse à M. Goasguen, vient d'indiquer que le Conseil national du bruit allait créer, courant janvier, une commission technique chargée de réfléchir à une réglementation en ce domaine. Dans l'immédiat, pour pallier ces nuisances, la préfecture de police a pris plusieurs initiatives. Tout d'abord, dans le cadre de réunions de travail destinées à régler les conditions de déroulement des précédents concerts, elle a fait connaître aux organisateurs les recommandations relatives à la limitation des nuisances sonores extraites des travaux parlementaires en cours. Elle leur a ensuite indiqué les dispositions préconisées pour garantir la sécurité et la santé des spectateurs aussi bien que la tranquillité des riverains. Les services de la préfecture de police ont également effectué des relevés pendant les concerts, en vue de définir à terme les prescriptions les mieux adaptées à ce type de situation. C'est ainsi que le service acoustique du laboratoire central de la préfecture de police a procédé à des mesures pour évaluer les conditions de propagation des niveaux sonores propres à constituer un risque pour la sécurité auditive des spectateurs. Il a aussi effectué des mesures en plusieurs lieux extérieurs à l'enceinte du stade afin de vérifier les conditions de propagation du bruit. Enfin, des organisateurs qui ont solllicité à plusieurs reprises des autorisations pour des activités nocturnes telles que les répétitions musicales, le réglage du son ou le montage d'installations techniques se sont vu opposer un refus et ont même fait, dans certains cas, l'objet de poursuites pénales. Seuls ont été autorisés des travaux liés au montage et au démontage du matériel de scène du groupe U 2, pour le concert du 6 septembre dernier. Tels sont, monsieur le député, les éléments que je peux porter à votre connaissance. J'ai indiqué que le Conseil national du bruit réfléchissait de son côté à cette question. A ma connaissance, les organisateurs de concerts n'ont pas le pouvoir de procéder à des contrôles d'identité. Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à le faire. S'agissant de la fermeture de certaines rues à Boulogne ou de l'allée de la Reine-Marguerite dans le bois, je crois que vous faites allusion à ce qui s'avérera sans doute nécessaire au moment de la Coupe du monde de football. La préfecture de police a l'habitude de fermer un certain nombre d'axes pour rendre compatibles l'organisation de ces manifestations et le principe de la liberté d'aller et venir qui doit pouvoir s'appliquer à tous ceux qui n'y participent pas. C'est une tâche difficile dont elle s'acquitte de son mieux. Une concertation est évidemment nécessaire - et j'en suis moi aussi partisan - avec les deux communes riveraines pour que ces événements puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Ils donnent beaucoup de souci au ministre de l'intérieur, responsable en dernier ressort de la sécurité. Cela étant, j'ai cru comprendre que votre principale préoccupation était le bruit. J'y adhère pleinement. Il faut faire en sorte que des règles puissent être, autant que possible, fixées. Ce n'est pas simple, car cette musique est en vogue, ces concerts rencontrent un succès considérable et il y a une pénurie de lieux où les organiser. Donc, il faut se mettre autour d'une table et réfléchir. Je pense que mes services pourront répondre de manière plus détaillée aux autres aspects de votre question. M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet. M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre, le contenu de ma question n'a pas été modifié, mais simplement élargi. Mon assistant parlementaire a pris contact avec le vôtre ce matin et peut-être était-ce effectivement un peu tardif. J'attends donc avec impatience vos réponses écrites détaillées sur les nouveaux éléments que je vous ai soumis. Il est vrai que les concerts de cet été n'ont pas entraîné le dépôt de plaintes dans les commissariats; les dernières remontent au match de football PSG-Marseille, qui avait donné lieu à la dégradation de nombreux véhicules. Mais on a assisté à une multitude d'incidents: gestes d'incivilité, voitures rayées, altercations à cause de voitures garées sur les bateaux des riverains, commerces envahis par des groupes de jeunes qui chapardent. Les riverains ou les commerçants ne vont pas déposer plainte systématiquement, mais l'accumulation de ces incidents les exaspère et il faut bien reconnaître qu'ils sont surtout liés aux concerts, beaucoup moins aux manifestations sportives. Le Parc des Princes a accueilli des matchs de rugby pendant des années et ils n'ont pas généré de débordements. Enfin, monsieur le ministre, vous excercez un contrôle de légalité sur les délibérations de la ville de Paris. Or, comme vient de le rappeler Claude Goasguen, la convention de concession de gestion du Parc des Princes entre la SESE, filiale de Canal Plus, et la ville de Paris doit être renouvelée au mois de juin. Il serait bon que, dans le nouveau texte de cette convention, figure un rappel aux lois en vigueur, notamment la loi sur la protection de l'environnement et la loi sur le bruit. Quant à la fermeture de l'allée de la Reine-Marguerite, c'est une décision qui a été signifiée le 21 novembre au sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, par le préfet de police, sans explication et sans justification, et qui a été appliquée dès le 24 novembre pour une durée de trois mois. Selon les informations que détient aujourd'hui la ville de Boulogne-Billancourt, cette mesure aurait un double objet: on parle d'une décision prise par le service de l'environnement de la ville de Paris pour protéger les arbres et on évoque l'utilisation de ce site pour un parking géant à l'occasion de la Coupe du monde. Pourquoi tester un parking géant sept mois avant l'événement ? Et surtout pourquoi bloquer la circulation sur l'axe essentiel du sud des Hauts-de-Seine vers La Défense et les communes situées plus à l'ouest de Paris, à la suite d'une décision unilatérale prise sans même prévenir les municipalités concernées ? Cela dit, le délai que je vous ai laissé pour préparer votre réponse était effectivement un peu court, et je vous remercie par avance des éléments que vous voudrez bien me communiquer par écrit. | |