11ème législature

Question N° : 10903	de  M.   Kossowski Jacques ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  02/03/1998  page :  1115
	Réponse publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2652
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	automobiles et cycles
Analyse :	lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'attribution des « pastilles vertes » aux propriétaires de véhicules les moins polluants. Il est prévu de donner ce label aux personnes ayant acheté après le 1er janvier 1997 un véhicule fonctionnant au gazole. Or, de nombreuses voitures étaient déjà équipées, avant cette date, de pots catalytiques dont la qualité est pour la plupart identique à celle de ceux commercialisés aujourd'hui. Il semble donc injuste de pénaliser ces propriétaires qui ont été souvent les premiers à vouloir réagir contre les effets de la pollution automobile. En conséquence, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour rétablir l'équité entre ces différents conducteurs.
Texte de la REPONSE :	Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attributions de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation des solvants devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La « pastille verte » sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules Diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Les véhicules plus anciens équipés d'un dispositif de dépollution devraient fournir un certificat de constructeur pour bénéficier de la pastille. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures incitatives seront multipliées. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules transportant trois personnes ou plus. Les véhicules ne possédant pas la pastille verte pourront circuler en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour. Enfin, il faut rappeler que les transports en commun sont gratuits les jours où la circulation est restreinte.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O