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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maxime Gremetz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la situation des salariés victimes de l'amiante mérite toute notre attention tant les préjudices subis sont terribles. Les députés communistes ont toujours été sensibles aux conditions de travail de ces salariés. Ils ont contribué à apporter des améliorations tant au niveau de la prévention que de l'obtention d'un départ anticipé à la retraite. C'est le sens de notre proposition de loi. Nous nous sommes réjouis, madame la ministre, qu'une disposition juste et attendue ait été adoptée. Cette mesure améliore considérablement les conditions des salariés de l'amiante en mettant en place un dispositif de cessation anticipée d'activité pour ces travailleurs. Ils percevront une allocation identique à l'allocation de préretraite de droit commun. Cette cessation d'activité sera calculée en déduisant de l'âge légal de la retraite un tiers des années d'activité passées dans ce secteur. Ces premières mesures constituent une étape importante vers la nécessaire reconnaissance des préjudices subis par les salariés qui sont ou qui ont été en contact avec l'amiante. Mais comme vous l'avez souligné, madame la ministre, reste à l'ordre du jour la mise en oeuvre d'un dispositif complémentaire pour y intégrer les salariés tels que les dockers ou certains salariés qui ont travaillé, notamment, au flocage. Il en est de même pour l'élaboration d'un statut des travailleurs de l'amiante. Madame la ministre, les décrets qui étaient prévus pour le mois de janvier ne sont pas encore publiés. Pouvez-vous nous préciser dans quels délais ils le seront et dans quels délais ils seront applicables ? Pouvez-vous nous indiquer où en sont les travaux des directions régionales du travail et de la santé et les caisses régionales d'assurance maladie sollicitées pour poursuivre des études ciblées par secteur d'activité afin de compléter le dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez eu raison d'insister, une fois de plus, sur les drames que vivent nombre de salariés victimes de l'amiante, touchés parfois très tardivement, devenus inaptes au travail et n'arrivant plus à retrouver un emploi. Ainsi que vous l'avez rappelé, le Gouvernement a pris plusieurs mesures dont ils peuvent bénéficier: possibilité de prendre la retraite à cinquante ans pour ceux qui ont déjà déclaré une maladie grave et - ce qui a été plus difficile - réduction de l'âge de cessation d'activité en déduisant de l'âge légal de la retraite - soixante ans - un tiers des années passées dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante. L'allocation versée sera la même dans les deux cas et nous élaborons les textes d'application. Ceux relatifs au premier cas sortiront dès les prochains jours, car les maladies déclarées sont reconnues. Pour le deuxième cas, nous avons dû rechercher l'ensemble des établissements de fabrication utilisant de l'amiante. Le travail est maintenant terminé et une première liste sera proposée dès cette semaine aux partenaires syndicaux et patronaux, ainsi qu'aux associations s'occupant des victimes de l'amiante pour vérifier l'exhaustivité de cette liste. Nous pourrons alors engager effectivement l'examen des dossiers. Par ailleurs, nous devons étudier la situation d'autres types de salariés qui ont travaillé dans des activités comme le flocage, les chantiers navals, les docks par exemple, où ils ont pu être en contact avec de l'amiante. Les caisses primaires d'assurance maladie et les directions régionales du travail identifient actuellement les intéressés à partir de critères objectifs, car tous n'ont pas été touchés par l'amiante. J'espère que nous pourrons, dans les semaines qui viennent, au plus tard dans deux ou trois mois car cela est assez difficile, compléter ce dispositif auquel vous êtes très attaché, avec juste raison car il est conforme à la justice sociale de réparer les dommages dus à des maladies provoquées par des conditions de travail souvent difficiles qui ont causé des drames humains douloureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |