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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'ouragan du 27 décembre 1999. Quatre mois après les intempéries qui ont sinistré le littoral atlantique, de nombreuses questions subsistent. Beaucoup de sinistrés, sans attendre des aides hypothétiques, ont pris des initiatives afin de sauver leur exploitation ou leur saison touristique. Malgré ces efforts, la lenteur du déblocage des fonds freine considérablement la reconstruction, tout particulièrement dans le secteur de l'agriculture, de l'horticulture et du tourisme. Le secteur de la sylviculture, extrêmement touché, est toujours dans l'attente d'aides. Des moyens exceptionnels doivent être mis à disposition afin d'éviter les risques d'incendies dans nos forêts dévastées. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il entend prendre pour que les engagements pris devant l'Assemblée nationale par le Premier ministre soient enfin tenus pour répondre à la détresse des nombreuses victimes des ouragans.» La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question. M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur trois sujets de préoccupation dans le département de La Charente-Maritime, à la suite de l'ouragan du 27 décembre 1999. Premier sujet de préoccupation: la reconstruction des «carrelets». Plus de 500 de ces pontons de pêche si caractéristiques du littoral charentais ont été détruits. La solidarité nationale doit s'exprimer en faveur des propriétaires, souvent très modestes, de ces installations de pêche, dont le coût moyen est estimé à environ 50 000 francs. Ils font partie intégrante du patrimoine culturel régional. Le regretté Michel Crépeau les avait d'ailleurs fait classer. Ils sont également un élément essentiel de la mise en valeur touristique de nos côtes. Sous l'impulsion du président Raffarin, et du président Belot, le conseil régional de Poitou-Charentes et le conseil général de la Charente-Maritime sont prêts à apporter une aide substantielle pour la reconstruction des carrelets, en octroyant chacun une subvention plafonnée à 5 000 francs. L'obtention de ces subventions est subordonnée au déblocage d'une enveloppe financière de l'Etat dans le cadre de l'avenant au contrat de plan Etat-région. Il conviendra également d'alléger les prescriptions techniques, afin de ne pas retarder la reconstruction de ces pontons et de ne pas décourager les bonnes volontés. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre concrètement pour faciliter la reconstruction de ces équipements de pêche, si pittoresques et qui ne constituent vraiment pas une menace pour la ressource halieutique... Deuxièmement, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation de la conchyliculture et de la pêche. Plus de quatre mois après l'ouragan et le raz-de-marée qui ont frappé de plein fouet les conchyliculteurs, beaucoup d'entre eux sont toujours dans l'attente de l'examen de leur dossier d'indemnisation par la commission départementale prévue à cet effet. Je vous avais déjà signalé la lenteur de la procédure d'indemnisation et suggéré que la commission départementale siège de façon permanente. Si le premier acompte de l'aide exceptionnelle accordée par l'Etat semble devoir être versé à l'ensemble des sinistrés, des difficultés risquent d'apparaître pour le versement du solde des aides. En effet, l'enveloppe actuelle de 82 millions de francs ne suffirait pas à indemniser l'ensemble des demandeurs. Le président du conseil régional de Poitou-Charentes et la section régionale conchylicole vous ont écrit début avril pour vous demander une enveloppe complémentaire de 38 millions de francs, conformément aux prévisions évaluées à 120 millions de francs. De plus, de nombreux conchyliculteurs attendent toujours la mise en application de la circulaire du 2 février 2000, sur l'allégement des charges fiscales. En ce qui concerne le secteur de la pêche, les professionnels souhaiteraient que le calcul de l'aide porte sur la différence entre les dégâts et les indemnités d'assurances, ce qui permettrait d'aider plus efficacement les sinistrés. Ils désirent également que les pertes d'exploitation, dûment enregistrées, soient intégralement prises en compte, et non pas indemnisées de façon forfaitaire. Je souhaiterais donc que vous m'apportiez des précisions sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour financer le solde des aides exceptionnelles à la conchyliculture et, d'autre part, pour indemniser aussi justement que possible le secteur de la pêche. Troisièmement et enfin, je tiens à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les travaux considérables qu'il reste encore à effectuer pour le nettoyage des forêts, et sur l'absence d'aide significative de l'Etat dans ce domaine, sans parler des moyens très insuffisants de l'Office national des forêts. Beaucoup de temps a été perdu et des quantités impressionnantes de bois sont en train de «bleuir» et vont pourrir sur place, entraînant des risques très sérieux pour la sécurité. Monsieur le ministre, allez-vous donner des instructions pour que les procédures soient accélérées afin que les services de l'Etat, et notamment le service régional de la forêt et de bois, le SERFOB, puissent apporter une aide en complément des subventions départementales votées dès le mois de février en Charente-Maritime. Il ne faut pas oublier non plus les propriétaires de parcs privés, notamment ceux situés autour des monuments historiques, comme nos «Trésors de Saintonge», qui jouent un rôle essentiel pour l'animation touristique et culturelle de notre ruralité, mais dont l'activité est pénalisée par les difficultés d'accès dues au bois non débardé. Nous avons enregistré, par exemple, une baisse de 20 % de la fréquentation du château de la Roche Courbon, qui est un de nos joyaux. Monsieur le ministre, le prochain collectif budgétaire et le prochain comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire vont-ils apporter les aides encore attendues par les sinistrés, au nom de la solidarité nationale ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Quentin pose beaucoup de questions en une seule. Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à toutes. Parmi les victimes de la tempête que vous avez citées, monsieur le député, les pêcheurs et les conchyliculteurs ont été particulièrement durement touchés. Je pense notamment aux conchyliculteurs de Charente-Maritime auxquels j'ai très vite rendu visite, en votre présence d'ailleurs. Si ces professionnels ont, courageusement, très vite retroussé leurs manches - j'ai pu le constater moi-même lors de mes déplacements -, le Gouvernement a été dès le début, à leurs côtés. Je peux vous assurer, monsieur le député, que nos engagements ont été tenus. Les conchyliculteurs m'ont d'ailleurs confié récemment combien ils avaient apprécié la célérité et le dévouement sur place des services des affaires maritimes. Ainsi, le plan gouvernemental annoncé le 12 janvier par le Premier ministre, qui prévoyait pour la Charente-Maritime, vous l'avez rappelé, une enveloppe de 82 millions de francs pour la reconstitution des stocks et des matériels, connaît une exécution satisfaisante puisque, dès le 23 février, les premiers chèques étaient arrivés sur les comptes des entreprises et, aujourd'hui, 560 dossiers de conchyliculteurs et de pêcheurs ont été payés pour la première tranche des aides à la reconstitution des stocks et des matériels ou au remplacement des navires et matériels de pêche endommagés. Les carrelets - dossier particulier qui vous préoccupe à juste titre - sont assimilés aux engins de pêche et, de ce fait, leur destruction par la tempête les rend éligibles à l'aide pour la reconstitution des navires et des matériels de pêche: 30 millions de francs ont été prévus à cet effet au plan national. Enfin, le plan national pour la forêt que le Gouvernement a mis en place manifeste l'effort de solidarité nationale envers la filière bois-forêt et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Pour le déblaiement des routes et pistes forestières, une aide a été mise en place d'un montant de 100 millions de francs, dont 3 millions de francs pour la Charente-Maritime. Pour les opérations urgentes de nettoyage des parcelles présentant un risque d'incendie, une aide complémentaire d'un montant de 70 millions de francs a été mise en place: 8 millions sont affectés à la région Poitou-Charentes. L'aide au stockage, au transport, à la promotion et à la valorisation des bois représente un effort global de 700 millions de francs. Un montant global de 178 millions de francs a été dégagé pour la création de places de dépôts et de routes forestières. Un peu moins de 10 millions de francs ont été affectés à la région Poitou-Charentes. Comme vous le voyez, nous avons pris les mesures fiscales qui s'imposaient et nous avons déconcentré les crédits. Les choses évoluent, c'est vrai, d'une manière différenciée suivant les départements. Nous y veillons. Nous surveillons l'évolution des mesures. En Aquitaine, par exemple, l'enveloppe de financement pour les transports est déjà épuisée - ce qui prouve, soit dit en passant, que les crédits sont arrivés ! Dans d'autres départements, cela va moins vite. Il arrive également que des professionnels de la forêt se plaignent auprès de moi de n'avoir pas reçu d'aides, alors que, vérification faite, ils n'avaient pas déposé de demande. La France est un Etat de droit où, pour pouvoir obtenir une aide publique, il faut justifier par une demande et un dossier qu'on est éligible à cette aide publique. Il faut donc aussi faire preuve de pédagogie. Je peux vous assurer que, aussi bien dans le projet de loi de finances rectificative que dans les travaux du comité interministériel d'aménagement durable du territoire qui se réunira dans quelques jours, le Gouvernement continuera à préciser et à développer son action pour la réparation des dommages des tempêtes. Ces dommages sont aujourd'hui encore très sensibles sur le terrain et nous devons y apporter une attention toute particulière. Je continuerai, pour ma part, croyez-le bien, monsieur le député, à le faire. Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin. M. Didier Quentin. Monsieur le ministre, j'ai pris acte des engagements que vous venez de prendre. Pour la conchyliculture, il y a encore plus du tiers des dossiers qui n'ont pas été traités. Vendredi prochain, aura lieu le salon ostréicole de La Tremblade. Ce sera l'occasion pour votre représentant de compléter les apaisements que vous venez de donner. Sur les 30 millions de francs prévus pour la reconstitution des navires et des matériels de pêche, j'espère qu'une somme importante sera affectée à la reconstruction des carrelets. Concernant le bois et les forêts, les chiffres que vous nous avez donnés sont très en deçà des besoins, je me permets de vous le dire. Mon collègue et ami Dominique Bussereau aura l'occasion de vous interroger à nouveau, prochainement, sur ces questions. Il y a vraiment urgence, c'est pourquoi je me permets d'insister. Le problème est considérable. | |