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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des îlotiers. En effet, le rôle des îlotiers, par une présence régulière et quotidienne sur un secteur géographique précis, est d'être en contact permanent avec la population. Or, le manque d'effectif auquel la police doit faire face empêche cette présence accentuée et régulière. Pourtant, cette sécurité de proximité est de plus en plus nécessaire compte tenu de l'augmentation des incivilités et autres actes de petite délinquance. En conséquence, il souhaite savoir s'il envisage d'engager une réflexion sur le rôle des îlotiers et s'il compte mettre à la disposition des commissariats les effectifs nécessaires à une bonne couverture géographique des quartiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'îlotage est une mission prioritaire de la sécurité publique dans le cadre du développement de la police de proximité. Les îlotiers contribuent à faire diminuer le sentiment d'insécurité. Ils participent à la dissuasion d'actes de délinquance, notamment à l'égard des plus jeunes, assurent, par leur activité judiciaire et les informations recueillies, un relais entre les services d'investigations et la population. Ils contribuent au rétablissement de la paix sociale par une écoute au plus près, des doléances concernant les problèmes relatifs aux nuisances, incivilités et troubles de toutes sortes. L'îlotage est accompli par des fonctionnaires de police aujourd'hui plus nombreux, mieux formés et mieux équipés, notamment en moyens radio. Ainsi en 1997, 2592 îlots ont fait l'objet d'une surveillance par 3 802 fonctionnaires de police renforcés par 2023 policiers auxiliaires. L'effort particulier mis en oeuvre au profit des « zones urbaines sensibles » a permis de déployer 1039 de ces fonctionnaires et 420 de ces policiers auxiliaires sur 524 îlots situés sur ces acteurs. La couverture horaire des îlots a été adaptée aux nécessités locales. Il convient d'accroître encore sensiblement cet effort. Afin de renforcer ce dispositif, 8250 adjoints de sécurité auront été ainsi recrutés fin 1998, dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes et 20 000 au total le seront en trois ans. Ils seront affectés prioritairement à l'îlotage pour accentuer la présence policière sur la voie publique. Des dispositions particulières sont par ailleurs à l'étude pour redéployer le dispositif policier vers les quartiers les plus sensibles et permettre d'accroître également le nombre de policiers titulaires affectés à des missions de police de proximité et d'encadrement des adjoints de sécurité. Celles-ci s'appuieront notamment sur les conclusions de la mission parlementaire confiée à MM. Hyest et Carraz. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, les collectivités locales ont également la possibilité de recruter des agents locaux de médiation sociale pour assurer des missions de sécurisation. Ces contrats, élaborés et signés conjointement par le préfet, le procureur de la République et le maire, associent à la réflexion d'autres acteurs institutionnels et sociaux tels la police, la gendarmerie, l'éducation nationale et le monde associatif. Ils permettront au terme d'un diagnostic local de sécurité d'orienter l'action conduite contre l'insécurité.
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