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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité de prendre des mesures fiscales de nature à relancer le marché automobile. En effet, le déplafonnement de l'amortissement, la généralisation du système dégressif de l'amortissement et la généralisation de la récupération de la TVA pour les acquisitions automobiles professionnelles - le véhicule à usage professionnel étant, au même titre que toutes autres immobilisations pour lesquelles la TVA est déductible, un investissement productif - peuvent constituer des réponses efficaces aux difficultés du marché automobile. Ces mesures permettraient, en outre, de faire évoluer le parc automobile français vers un ensemble de véhicules plus récents et en bon état de fonctionnement. Il l'interroge sur les mesures fiscales, dont celles précitées, qu'il compte mettre en oeuvre afin de relancer la consommation de ce secteur et de préserver les très nombreux emplois qu'il génère.
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