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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des adultes handicapés fréquentant, en externat, les ateliers thérapeutiques proposés en journée par les unités de soins de jour situées à Sainte-Geneviève-des-Bois et à Etampes qui dépendent de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand. Ces patients originaires de l'Essonne parcourent matin et soir de très longues distances entre leur commune et Sainte-Geneviève-des-Bois ou Etampes. Ils utilisent simultanément les réseaux SNCF, RATP, et APTR pour se rendre chaque jour aux ateliers. Souvent démunis, pour certains allocataires du RMI ou d'une pension d'invalidité, ils peuvent bénéficier de la gratuité des réseaux SNCF et RATP (carte améthyste) ou du réseau APTR (carte rubis). En aucun cas ces patients ne peuvent cumuler ces deux avantages, si bien qu'ils font la demande d'une carte améthyste puis doivent débourser 272 francs par mois pour acheter les tickets de bus APTR nécessaires à leur transport. Dans les faits, il est plus intéressant pour eux de prendre une carte orange deux zones, à 252 francs par mois. Il semble donc nécessaire d'adapter le système d'aide aux transports aux réalités et aux besoins quotidiens des patients. On pourrait envisager d'accorder le cumul de la gratuité des réseaux SNCF, RATP et APTR à ces personnes, de proposer des accords entre ces différents réseaux afin d'y mettre en place une carte commune ou bien encore, pour ne pas alourdir la charge de la collectivité et installer les bénéficiaires dans une situation d'assistanat, de créer une carte de réduction avec une participation modique des patients. Diverses solutions permettraient donc de donner une réelle efficacité aux aides de l'Etat qui a le devoir de venir en aide à ces adultes handicapés en voie de réadaptation sociale ou professionnelle. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme aux difficultés de transport vers les unités de soins que subissent quotidiennement ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Les cartes Améthyste et Rubis sont des facilités de circulation mises en place par les collectivités territoriales qui compensent le manque à gagner qui en résulte pour les entreprises de transport. Ces collectivités sont seules compétentes pour modifier les conditions d'attribution de ces cartes. Le syndicat des transports parisiens (STP), autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, n'intervient, en l'espèce, que pour harmoniser l'action des départements par le biais de l'établissement de conventions types et pour subventionner une partie des déplacements domicile-travail accomplis par les handicapés à bord de véhicules de services spécialisés. Le STP consacre annuellement à cette action 20 à 21 millions de francs qui permettent de subventionner 11 associations, 165 véhicules et 260 000 trajets. Les personnes handicapées qui utilisent une carte Orange pour se rendre dans les centres d'aide par le travail sont par ailleurs remboursées par leurs employeurs à hauteur de 50 % selon le droit commun.
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