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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des établissements ouverts au public dont le contrôle est exercé par le préfet. Il lui demande si ce type de contrôle peut être considéré comme étant un pouvoir de police spéciale du préfet.
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