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Texte de la REPONSE :
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Le régime d'assurance chômage, géré par les partenaires sociaux, permet aux bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (AUD) qui se sont ouverts des droits à cette allocation pour une durée au moins égale à sept mois de suivre une formation et de percevoir une allocation de formation reclassement (AFR), à condition que la formation soit éligible à cette allocation. Le montant de l'AFR est égal au montant de l'AUD perçue au moment de l'entrée en stage et pendant toute la durée du stage, sans que celle-ci soit affectée par un coefficient de dégressivité. Les périodes indemnisées en AFR s'imputent sur les durées d'indemnisation au titre du chômage. Cette imputation s'explique par la transformation de l'AUD en AFR lorsque le demandeur d'emploi entre en formation. Par conséquent, à l'issue du stage de formation, si le demandeur d'emploi n'a pas épuisé tous ses droits à indemnisation, il retrouve son droit à l'allocation unique dégressive. En outre, si la période de stage excède la durée totale du droit à indemnisation en AUD, le stagiaire a la possibilité d'obtenir une allocation de fin de stage lui permettant de le terminer tout en étant indemnisé. La période de stage ne fait donc pas perdre au demandeur d'emploi les droits qu'il avait acquis antérieurement à son entrée en stage. Seul un abandon de la formation en cours de stage pour des motifs non reconnus comme légitimes par la commission paritaire de l'ASSEDIC peut permettre àl'ASSEDIC de refuser d'accorder le bénéfice des allocations chômage, voire d'en réduire la durée de versement de la moitié de la durée de la formation non suivie lorsque l'intéressé était indemnisé en AFR. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation d'insertion, en stage de formation agréé par l'Etat ou la région, peuvent percevoir la rémunération forfaitaire au titre de stagiaire de la formation professionnelle, et retrouvent leur droit à indemnisation à l'issue de la formation s'ils n'ont pas retrouvé un emploi.
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