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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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boues
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Analyse :
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épandage
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que des quantités importantes de boues provenant de stations d'épuration sont l'objet d'un épandage massif sur les terres agricoles en Moselle. Beaucoup de ces boues sont d'ailleurs importées d'Allemagne. En outre, d'autres agriculteurs procèdent, eux, à l'épandage de résidus provenant d'usines de pâte à papier. Dans l'un et l'autre cas, il apparaît qu'aucun véritable contrôle quantitatif (quantité de résidus par hectare de terres) n'est effectué. Il y a donc là un énorme risque. Tout d'abord, un risque de pollution des nappes d'eau souterraines en raison de l'épandage massif qui empêche un véritable filtrage par les terrains et, ensuite, un risque de contamination de la production agricole par les produits chimiques contenus dans les boues d'épuration ou dans les résidus de papeterie. Le ministère de l'agriculture ayant des compétences en matière de police des eaux et en matière de mise en valeur des produits agricoles, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons des dispositions strictes ne sont pas prises afin de réglementer les quantités de résidus et de boues que l'on peut répandre par hectare de terres agricoles. Il souhaiterait également qu'il lui précise s'il ne pense pas qu'il faudrait imposer au préalable des analyses chimiques et biologiques des sols afin de vérifier qu'il n'y a aucun risque pour le réseau hydrographique superficiel ou souterrain.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de préciser que la révision de la réglementation concernant l'épandage des boues de station d'épuration a été engagée depuis plusieurs mois à l'initiative du ministère chargé de l'environnement et en collaboration avec les autres départements ministériels concernés. Plusieurs raisons militent en faveur du recyclage des boues urbaines sur les sols agricoles, notamment les apports en éléments fertilisants et le coût moindre en résultant par rapport aux autres méthodes de destruction. Toutefois, cette pratique ne doit être effectuée que dans des conditions techniques irréprochables, garantissant l'innocuité vis-à-vis des utilisateurs, des consommateurs des cultures, des sols et des nappes phréatiques, tout en évitant les nuisances. Le Gouvernement devrait être en mesure de publier prochainement la nouvelle réglementation. Le premier objectif recherché est d'assurer un meilleur encadrement des opérations d'épandage (généralisation des plans d'épandage, suivi agronomique, renforcement de la surveillance, contrôles...). Le second consiste à renforcer les prescriptions techniques (taux de métaux lourds, lutte contre les odeurs, qualité du traitement, capacité d'absorption des sols...). Le dernier objectif est de clarifier la réglementation qui actuellement est éclatée dans plusieurs textes.
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