FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 109  de  M.   Warhouver Aloyse ( Radical, Citoyen et Vert - Moselle ) QOSD
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  14/01/1998  page :  241
Réponse publiée au JO le :  21/01/1998  page :  392
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  LP
Analyse :  nouvelles filières. création. Moselle
Texte de la QUESTION : Le département de la Moselle compte 727 communes, dont un tiers, soit 236, forment la quatrième circonscription, couvrant le sud de la Moselle qui représente aussi le tiers de la surface départementale. Dans notre zone rurale, le problème qui se pose est la répartition des établissements du second degré et notamment les lycées techniques. C'est ainsi que les deux arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins sont laissés pour compte en terme de filières de baccalauréat sciences et technologies industrielles (STI) et sciences techniques tertiaires (STT). Si l'on compare les effectifs des bassins d'emplois bénéficiaires d'une formation technique, on constate que 7,52 % des élèves des bassins de Sarrebourg, sur un effectif de 1 836 élèves, fréquentent un lycée technique à l'extérieur de la circonscription. En revanche, à Hayange, sur 1 353 élèves, ce sont 16,48 % qui vont vers un enseignement technique de proximité et, à Rombas, sur 1 456 élèves, 18,13 % suivent une telle formation près de chez eux. On peut constater que la présence de formations techniques sur place facilite le choix des élèves. Dans le Sud-Mosellan rural, les élèves désirant suivre une formation technique sont obligés de s'expatrier dans des établissements lointains. Le déséquilibre perdure depuis des décennies et il en résulte un taux de chômage des jeunes entre vingt et vingt-six ans très élevé dans la 4e circonscription, les entreprises recherchant de plus en plus de techniciens hautement qualifiés. Les maires, les chefs d'entreprise et les responsables de la formation technique ont réfléchi et recensé les potentiels correspondant aux besoins exprimés par les acteurs économiques. Nous devons avoir pour ambition l'avenir de nos jeunes. Leur ouvrir la voie de la réussite, de leur développement personnel et aussi travailler à l'égalité des chances pour tous. M. Aloyse Warhouver sollicite de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire l'ouverture de trois filières techniques dans les domaines de la productique, de l'électromécanique ainsi que des sciences et techniques de laboratoire. La création d'un lycée technique pourrait se faire dans les bâtiments existants notamment avec une implantation au lycée Erckmann-Chatrian à Phalsbourg, sinon à Sarrebourg, chef-lieu d'arrondissement, soit encore avec une répartition sur les deux sites.
Texte de la REPONSE : M. le président. M. Aloyse Warhouver a présenté une question, n° 109, ainsi rédigée:
«Le département de la Moselle compte sept cent vingt-sept communes, dont un tiers, soit deux cent trente-six, forment la quatrième circonscription, couvrant le sud de la Moselle, qui représente aussi le tiers de la surface départementale. Dans notre zone rurale, le problème qui se pose est la répartition des établissements du second degré, et notamment des lycées techniques. C'est ainsi que les deux arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins sont laissés pour compte en termes de filières de baccalauréat sciences et technologies industrielles (STI) et sciences et techniques tertiaires (STT). Si l'on compare les effectifs des bassins d'emplois bénéficiaires d'une formation technique, on constate que 7,52 % des élèves des bassins de Sarrebourg, sur un effectif de mille huit cent trente-six élèves, fréquentent un lycée technique à l'extérieur de la circonscription. Par contre, à Hayange, sur mille trois cent cinquante-trois élèves, ce sont 16,48 % qui vont vers un enseignement technique de proximité et, à Rombas, sur mille quatre cent cinquante-six élèves, 18,13 % suivent une telle formation près de chez eux. On peut constater que la présence de formations techniques sur place facilite le choix des élèves. Dans le Sud mosellan rural, les élèves désirant suivre une formation technique sont obligés de s'expatrier dans des établissements lointains. Le déséquilibre perdure depuis des décennies et il en résulte un taux de chômage des jeunes entre vingt et vingt-six ans très élevé dans la quatrième circonscription, les entreprises recherchant de plus en plus de techniciens hautement qualifiés. Les maires, les chefs d'entreprise et les responsables de la formation technique ont défini les potentiels correspondant aux besoins exprimés par les acteurs économiques. Nous devons avoir pour ambition l'avenir de nos jeunes. Leur ouvrir la voie de la réussite, de leur développement personnel et aussi travailler à l'égalité des chances pour tous. M. Aloyse Warhouver sollicite le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire pour l'ouverture de trois filières techniques dans les domaines de la productique, de l'électromécanique ainsi que des sciences et techniques de laboratoire. La création d'un lycée technique pourrait se faire dans les bâtiments existants, notamment avec une implantation au lycée Erckmann-Chatrian à Phalsbourg, sinon à Sarrebourg, chef-lieu d'arrondissement, soit encore avec une répartition sur les deux sites.»
La parole est à M. Aloyse Warhouver, pour exposer sa question.
M. Aloyse Warhouver. Madame le ministre, le département de la Moselle compte 727 communes, dont un tiers - soit 236 - forment la quatrième circonscription qui couvre le sud de la Moselle et représente le tiers de la superficie du département.
Dans notre zone rurale, le problème qui se pose est la répartition des établissements du second degré, notamment des lycées techniques. Ainsi, les deux arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins sont laissés pour compte en ce qui concerne la fin de filière de baccalauréat dans les domaines des sciences et technologies industrielles et des sciences et techniques tertiaires.
Si je compare les effectifs des bassins d'emplois bénéficiaires d'une formation technique, je constate que 7,52 % des 1 836 élèves du bassin de Sarrebourg fréquentent un lycée technique à l'extérieur de la circonscription. Par contre, à Hayange, sur 1 353 élèves, 16,48 % se dirigent vers un enseignement technique de proximité et, à Rombas, sur 1 456 élèves, 18,13 % suivent une formation près de chez eux.
On peut constater que la présence de formations techniques sur place facilite le choix des élèves.
Dans le sud-mosellan rural, les élèves désirant suivre une formation technique sont obligés de s'expatrier dans des établissements lointains. Le déséquilibre perdure depuis des décennies et il en résulte un taux de chômage des jeunes de vingt à vingt-six ans très élevé dans la quatrième circonscription, les entreprises recherchant de plus en plus des techniciens hautement qualifiés.
Les maires, les chefs d'entreprise et les responsables de la formation technique ont réfléchi et recensé les potentiels correspondant aux besoins exprimés par les acteurs économiques.
Nous devons avoir pour ambition de prévoir l'avenir de nos jeunes et, vous l'avez rappelé, de leur ouvrir la voie de la réussite et du développement personnel, mais nous devons aussi avoir l'ambition de travailler à l'égalité des chances pour tous.
Nous sollicitons de votre ministère l'autorisation d'ouvrir trois filières techniques dans les domaines de la productique, de l'électromécanique ainsi que des sciences et techniques de laboratoire.
La création d'un lycée technique pourrait se faire dans les bâtiments existants, notamment avec une implantation au lycée Erckmann-Chatrian à Phalsbourg, ou bien à Sarrebourg, chef-lieu d'arrondissement, ou encore en procédant à une répartition entre les deux sites.
Eduquer, c'est former des hommes acteurs. C'est pourquoi ce projet éducatif nous tient à coeur, et nous comptons sur vous pour qu'il puisse se concrétiser.
M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous remercie de l'attention que vous portez à la formation des jeunes, en particulier en Lorraine. La question que vous posez relève d'une décision concertée et conjointe des autorités académiques et du conseil régional.
Je reçois parfaitement votre observation sur l'influence de l'offre d'une formation de proximité sur le développement des effectifs de jeunes fréquentant l'enseignement technique. Mais vous savez que, dans ce domaine, très lié à l'emploi, nous devons développer l'offre de formation en tenant compte des débouchés professionnels dans les spécialités ouvertes, et c'est très souvent là que se situent les difficultés.
Il se trouve qu'en Lorraine l'offre de formation est déjà excédentaire dans les domaines que vous évoquez, notamment en productique et électrotechnique. De plus, la démographie régionale est à la baisse en classe de troisième - la diminution est de l'ordre de 1 500 élèves -, ce qui signifie que toute création d'une nouvelle formation risque de handicaper les formations existantes. C'est donc à une formation d'ensemble au niveau académique que nous devons nous employer.
Les formations que vous sollicitez sont assurées à Metz, Tomblaine, Lunéville, Sarreguemines et Saint-Avold, pour ne parler que des villes les plus proches.
En conséquence, des créations de centres dans le Sud mosellan, bien qu'elles ne soient pas contestables dans le principe, ne pourraient être envisagées que par substitution à d'autres centres et elles risqueraient de porter atteinte aux débouchés.
Toutefois, pour répondre à vos préoccupations, qui me paraissent totalement légitimes, je demande au recteur d'engager une négociation locale avec le président de région et avec vous-même, afin que vous connaissiez exactement toutes les possibilités de formation et que vous puissiez évaluer les débouchés que permettraient d'autre filières de formation qui ne sont pas présentes dans la région mais pourraient être créés dans le Sudmosellan.
M. le président. La parole est à M. Aloyse Warhouver.
M. Aloyse Warhouver. Je vous remercie, madame le ministre, de votre réponse. Les lieux de formation que vous avez cités sont éloignés d'une centaine de kilomètres du sud du département, ce qui pose un problème aux familles. Je vous sais gré de laisser la porte ouverte et je me rapprocherai du rectorat et du futur président du conseil régional pour que ce problème de proximité trouve une solution.
RCV 11 REP_PUB Lorraine O