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Texte de la REPONSE :
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L'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance et de sécurité des élèves dans le cadre des transports scolaires. L'organisation et le fonctionnement des transports scolaires relèvent de la compétence des départements, et la sécurité sur la voie publique, hors de l'enceinte scolaire, relève de la compétence du maire. L'éducation nationale n'a pas le pouvoir de décider des mesures à prendre pour assurer la sécurité des enfants pendant les transports, lors des trajets à pied entre le point d'arrêt du car et l'établissement scolaire et, en cas d'attente devant les portes, avant l'ouverture de l'établissement. En revanche, la circulaire interministérielle n° 95-017 du 23 mars 1995, relative à l'amélioration des transports scolaires, met l'accent sur les actions en faveur de la sécurité. Elle préconise le développement de la concertation et de la coopération entre tous les acteurs concernés et prévoit, notamment, que les chefs d'établissement et les directeurs d'école se rapprochent des services compétents des communes afin de rechercher les moyens d'effectuer, dans les conditions optimales de sécurité, l'entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports, ainsi que l'attente devant les établissements scolaires. Ils proposent aux maires de prendre les mesures appropriées en vue d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords des écoles et des établissements scolaires. De plus, les services de l'éducation nationale collaborent avec les organisateurs des transports scolaires afin de définir les circuits les mieux adaptés aux réalités locales.
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