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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la politique de l'emploi conduite par le groupe Renault. En mars 1999, le groupe Renault annonçait aux salariés de la succursale d'Epinay-sur-Seine la fermeture du site, sans consultation préalable du comité d'entreprise. Par jugement en date du 5 mai 1999, le tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la suspension des opérations de liquidation de la SARL Renault Epinay et a déclaré la dissolution inopposable aux salariés jusqu'au déroulement de la procédure d'information et de consultation des salariés, telle que prévue par le code du travail. Plus d'une année s'est écoulée et la situation n'a pas changé. Les quatorze salariés du site se rendent chaque matin sur leur lieu de travail où ils se livrent à l'entretien courant des locaux. La direction du groupe, quant à elle, maintient sa décision de fermeture. On peut s'interroger sur le point de savoir si cet épisode est à l'image de la stratégie du groupe en matière d'activité commerciale et des conséquences qu'elle emporte sur l'avenir des succursales de l'entreprise, de leurs salariés et des populations environnantes. Le groupe Renault a en effet annoncé des bénéfices records pour l'année 1999. Pour autant, il ne semble pas que sa politique de suppression d'emplois soit remise en cause, en particulier dans les zones touchées par des phénomènes d'exclusion. Cette politique semble à l'inverse de celle menée par le Gouvernement qui marque un effort sans précédent de l'Etat en faveur de la redynamisation économique des villes, des départements et des régions. Il lui demande quelles mesures il serait possible d'envisager afin de limiter la multiplication de ces situations préjudiciables aux salariés et à la collectivité.» La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer sa question. M. Bruno Le Roux. Madame la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, ma question porte sur la situation de la succursale Renault dont les médias se sont fait l'écho ces dernières semaines et, plus généralement, sur la politique de l'emploi et l'absence de dialogue social dans cette entreprise. En mars 1999, le groupe Renault annonçait aux salariés de la succursale d'Epinay-sur-Seine la fermeture du site, sans consultation préalable du comité d'entreprise. Par jugement en date du 5 mai 1999, le tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la suspension des opérations de liquidation de la SARL Renault Epinay et a déclaré la dissolution inopposable aux salariés jusqu'au déroulement de la procédure d'information et de consultation des salariés prévue par le code du travail. Plus d'une année s'est écoulée et la situation n'a pas changé. Les quatorze salariés du site se rendent chaque matin sur leur lieu de travail où ils se livrent à l'entretien courant des locaux. La direction du groupe a quant à elle maintenu sa décision de fermeture. Les salariés continuent donc à être payés sans qu'aucun travail ne leur soit demandé, et vous pouvez imaginer, madame la secrétaire d'Etat, les conséquences psychologiques, professionnelles et familiales qu'implique pour eux cette absence de perspectives. Je m'interroge donc sur le point de savoir si cet épisode est à l'image de la stratégie du groupe en matière d'activité commerciale et sur les conséquences que cela comporte pour l'avenir des succursales de l'entreprise, de leurs salariés et des populations concernées. Le groupe Renault a annoncé des bénéfices records pour l'année 1999. Pour autant, il ne semble pas que sa politique de suppression d'emplois soit remise en cause, en particulier dans les zones touchées par des phénomènes d'exclusion. Une interview du président Schweitzer dans un quotidien ce matin confirmait les multiples suppressions d'emplois entraînées par les regroupements actuellement opérés. Cette politique semble être à l'opposé de celle menée par le Gouvernement, qui marque un effort sans précédent en faveur de la redynamisation économique de nos villes. Je souhaiterais savoir, madame la secrétaire d'Etat, s'il serait possible de mettre fin, dans le respect de la dignité des salariés, à la situation ubuesque qui prévaut à la succursale d'Epinay. De manière générale, quelles mesures sont envisagées afin de limiter la multiplication de ces situations préjudiciables aux salariés et aux collectivités ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Mon collègue Christian Pierret a coutume de nous dire combien les dossiers qu'il a à traiter sont lourds et la position du Gouvernement délicate. Vous avez attiré son attention sur la politique de l'emploi conduite par le groupe Renault, dont on parle déjà depuis quelques années en termes très pessimistes, et sur la situation de sa filiale d'Epinay-sur-Seine, où, comme vous l'avez dit, la situation est ubuesque et dramatique. Cet établissement a été racheté en 1995 par le groupe Renault alors qu'il connaissait de grandes difficultés. Ces difficultés n'ont malheureusement pas pu être surmontées en dépit des efforts de réorganisation. Un maintien de l'activité aurait nécessité des investissements semble-t-il trop importants et une recapitalisation de l'établissement. Dans le cadre d'une politique de l'emploi soucieuse de chacun des salariés, le groupe Renault souhaite assurer le reclassement de tout le personnel concerné par la fermeture. Toutefois, des procédures en justice opposent actuellement le comité d'entreprise à Renault et empêchent la mise en oeuvre du plan social prévu. Il ne revient pas au Gouvernement de se prononcer sur une procédure judiciaire en cours d'instruction. Afin de trouver une issue rapide à cette situation, sans attendre le plan social trop longtemps, Renault vient d'écrire à chaque salarié concerné pour lui proposer un poste de travail au sein de l'entreprise sans déplacement géographique ni régression professionnelle en termes de qualification. Les premières lettres ont été adressées aux intéressés la semaine dernière. Même si elles ont été diversement accueillies, elles constituent une ouverture qui appelle l'optimisme. Mon collègue de l'industrie est sensible au maintien de l'emploi dans le secteur automobile. Il a demandé à ses services de suivre avec attention l'évolution de cette affaire, en coordination avec les services de Martine Aubry, la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous tenons à ce qu'une telle procédure, qui est une procédure exceptionnelle, dans un contexte exceptionnel, ne soit pas entachée de fautes à l'encontre du personnel. En tout état de cause, Christian Pierret reste à votre disposition pour examiner si, compte tenu des propositions qui ont été faites, un problème majeur pour les salariés de cette entreprise demeure. M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux. M. Bruno Le Roux. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie pour cette réponse qui montre que ce problème ne concerne pas seulement les quatorze salariés de la succursale mais la politique menée par un grand groupe, le groupe Renault, qui n'aurait jamais dû en arriver là. Cette affaire est le signe d'un dialogue social difficile mais aussi d'une incapacité à aller plus loin que les textes. La première responsabilité qui incombait à ce groupe était de respecter les procédures normales de licenciement mais aussi de garantir la dignité des hommes et des femmes qui travaillaient dans cet établissement. J'ai bien noté que le secrétaire d'Etat à l'industrie souhaitait suivre ce dossier. Pour ma part, je m'y pencherai de très près tant la situation paraît à la fois dramatique et ubuesque. On joue avec l'avenir de quatorze personnes, et je serai attentif aux propositions qui leur seront faites. Je suis aussi attaché à ce que cette situation ne se reproduise pas ailleurs. Si j'ai posé cette question aujourd'hui, madame la secrétaire d'Etat, c'est bien sûr pour évoquer le cas de ces salariés mais aussi pour exprimer le souhait que, dans un contexte de restructuration du secteur automobile, cette affaire ne soit pas un ballon d'essai lancé par la direction du groupe et reste une erreur qu'il lui appartient d'assumer. Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Très bien ! | |