|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des conseillers pédagogiques qui sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur circonscription notamment, et dans le département du Nord. Ils perçoivent, à ce titre, des indemnités de déplacement et de tournée. Toutefois, bien que les frais inhérents à l'exercice de leur profession soient en constante augmentation, les conseillers pédagogiques voient cette dotation régresser depuis plusieurs années. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour améliorer cette situation afin que puisse être maintenue leur mission en faveur du bon fonctionnement du service public d'éducation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit, notamment, par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition, tant au niveau national qu'au niveau local, est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
|