FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11055  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  09/03/1998  page :  1287
Réponse publiée au JO le :  07/09/1998  page :  4934
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  affections de longue durée. blépharospasme
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de traitement en France du blépharospasme. Un dossier serait à l'instruction depuis plusieurs mois pour une prise en charge de cette affection selon le régime de maladie de longue durée. En effet, à ce jour, le seul traitement efficace ne peut-être effectué qu'en milieu hospitalier par injection de toxine botulique à faibles doses, mais les malades se heurtent à des difficultés administratives pour la prise en charge d'un traitement qui doit être renouvelé tous les quatre mois. Une reconnaisance permettrait à la fois, un souci de moins pour les patients, mais peut-être aussi le traitement en cabinet de ville d'ophtalmologue moins coûteux pour la collectivité. Il lui demande de bien vouloir faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le blépharospasme est l'une des pathologies regroupées sous le nom de dystonie. La prise en charge et la délivrance de la toxine botulique obéissent à des règles précises, ce médicament étant réservé au milieu strictement hospitalier, à certains services spécialisés, et son administration devant être réalisée par des praticiens ayant l'expérience de l'utilisation de la toxine botulique. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 3 avril 1998 afin de faire le point sur les dystonies et d'examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O