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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Christian Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'embargo imposé à l'Irak depuis dix ans. Même si la situation s'est légèrement améliorée après le vote de la résolution 986 de l'ONU «Pétrole contre nourriture», les sanctions imposées à l'Irak depuis la guerre du Golfe rongent le tissu social du pays et hypothèquent son avenir. Tous les secteurs sont touchés, tant industriel que sanitaire. Si l'Irak a le droit de vendre pour six milliards de dollars par an de pétrole, les contrôles sont multipliés et les contrats passés par l'Irak ne sont acceptés qu'après l'accord successif de deux commissions de sanction de l'ONU, entièrement dans les mains anglo-saxonnes qui bloquent systématiquement tout ce qui pourrait avoir «un double usage». Les conséquences de cet embargo sont impressionnantes; pour ne prendre l'exemple que des hôpitaux de Bagdad qui manquent totalement de médicaments pour traiter les cas de cancers et de leucémies qui ont sensiblement augmenté ces dix dernières années, sans compter les déformations congénitales et les maladies psychiques et musculaires. Tout est prétexte pour anéantir l'Irak. Il faudrait libérer ce pays du piège où il est enfermé: l'intérêt des personnes l'exige et l'intérêt économique de la France le demande. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.» La parole est à M. Christian Martin, pour exposer sa question. M. Christian Martin. Je me suis rendu en Irak, à titre privé. Ce fut l'occasion de rencontrer beaucoup de personnes, tant dans la capitale qu'au nord, à Mossoul, ou au sud, à Bassorah. Ma question portera sur l'embargo qui frappe ce pays et sa population depuis dix ans, même si la situation s'est très légèrement améliorée après le vote de la résolution n° 986 de l'ONU «Pétrole contre nourriture». L'Irak ne pouvait vendre jusqu'à ces derniers temps que pour 6 milliards de dollars de pétrole par an. La dernière résolution n° 1284 de l'ONU a supprimé théoriquement le plafond limitant les exportations irakiennes de pétrole, car la résolution n° 661 reste toujours valable. Au cours des trois années 1996, 1997 et 1998, sur 18 milliards environ 27 % ont été prélevés par l'ONU pour payer les dédommagements de la guerre du Koweït, 26 % environ ont été versés sur un compte séquestre ONU de la BNP pour honorer divers contrats; enfin, 47 % ont servi à se procurer des biens humanitaires, essentiellement de la nourriture. La monnaie nationale est le dinar. En 1999, on avait un dollar pour trois dinars; aujourd'hui, c'est un dollar pour 1 800 dinars ! Si les 26 % pour les marchés doivent servir à honorer les contrats que l'Irak veut passer avec différents pays, ces contrats ne peuvent être acceptés qu'après l'accord du comité des sanctions de l'ONU, comité entièrement entre les mains des Anglo-Saxons. Dès lors, tout est prétexte à trouver un «double usage» à ces marchés permettant de maintenir l'embargo. C'est ainsi qu'environ 60 % des pièces de rechange pour réparer les centrales électriques sont bloquées, d'où cinq heures le jour et trois heures la nuit de coupure de courant empêchant toute production industrielle ou artisanale. C'est ainsi qu'il n'est pas possible d'avoir des pièces de rechange et encore moins des pompes neuves pour les dessertes en eau potable sans compter l'embargo sur le chlore, pourtant indispensable pour le traitement de l'eau. Il est impossible d'assainir et de dessaler les marais entre Bagdad et Bassorah. C'est ainsi qu'aucune revue scientifique, médicale ou non, ne peut être mise à disposition des médecins ou des étudiants. Il en est de même pour les manuels scolaires. Un marché de 400 ambulances Peugeot ne s'est réalisé qu'à 30 %, de peur que les ambulances ne servent au transport de troupes militaires. Au point de vue médical, on ne retrouve aucun matériel opératoire et d'anesthésie, et de très nombreux remèdes ne peuvent être livrés. Les conséquences de dix années de privation sont impressionnantes, à entendre les récits de nombreux habitants que j'ai vus chez eux grâce à l'aide des soeurs dominicaines, très présentes comme enseignantes fonctionnaires de l'Etat, ou que j'ai rencontrée à Bagdad dans les hôpitaux publics, comme l'hôpital Saddam de pédiatrie neurologique, et dans les hôpitaux privés des soeurs dominicaines. L'utilisation, au cours de bombardements de missiles contenant de l'uranium appauvri a engendré une augmentation de leucémies ou des cancers. La pollution est grande. La malnutrition fait monter le taux de mortalité infantile ou affecte les fonctions cérébrales des enfants. Les conséquences de la malnutrition sont une redoutable bombe à retardement car elles affecteront plusieurs générations. Alcatel, qui voulait développer le réseau de communication irakien, a essuyé un refus de l'ONU. Pour vous faire sourire, on ne peut honorer un contrat de crayons de bois, car les mines pour écrire contiennent du graphite, d'où un risque de double usage ! De même, un contrat portant sur quinze taureaux français a été refusé, car la législation internationale demande que les animaux soient vaccinés en arrivant dans le pays acheteur; mais ces vaccins renferment des produits chimiques, d'où interdiction parce que... «double usage». Tout me paraît prétexte pour anéantir l'Irak et cela devient absurde. J'ai peur que la dernière résolution n° 1284 de l'ONU n'y change rien car elle est, pour certains de ses 39 articles, très difficile à appliquer. C'est pourquoi l'Irak la rejette, comme me l'a confirmé M. Tarek Aziz lui-même. Comment, dans ce cas, suspendre l'embargo, suspension soutenue je crois par la France mais sûrement rejetée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ? Comment suspendre les bombardements aveugles touchant la population civile ? Au-delà de cet aspect humanitaire et des droits de l'homme, la France devrait continuer à tout faire pour libérer l'Irak de l'embargo. L'Irak et la France ont besoin l'un de l'autre. Total Fina est présent sur place et n'attend que le feu vert pour remettre en route deux zones pétrolières dans le secteur de Bassorah. Vous me direz que nous sommes liés aux résolutions de l'ONU et, a priori, que l'Arabie saoudite et le Koweït sont encore plus intransigeants que les Anglo-Saxons. Et pourtant, il y avait dans la même salle que moi, au grand restaurant tournant de Bagdad et dans le même hôtel Al Rasheed, une très importante délégation d'Arabie saoudite avec pavillon sur leurs voitures officielles, escorte de la police, etc. Que va-t-il se passer lorsque l'Irak rouvrira, avant de le doubler, l'oléoduc traversant la Syrie reliant les champs pétrolifères de Kirkuk dans le Nord au port syrien de Baniyas sur la Méditerranée ? Enfin, pour sortir son pays de son isolement économique dans la région, le gouvernement turc, pourtant soutenu par les Américains, a programmé une série de missions commerciales en Irak, en Iran et en Syrie. L'Irak et la Turquie viennent de signer un accord visant à élargir la coopération commerciale entre les deux pays et leur coopération agricole, industrielle et dans le domaine de l'électricité. Le problème très sensible du partage de l'eau du Tigre et de l'Euphrate est aussi à l'ordre du jour. Que cherche l'ONU, que cherchent les Anglo-Saxons ? Humilier Bagdad, punir pour longtemps encore ce pays ami de la France, alors que nous sommes en pleine tragédie humaine ? Ce n'est pas digne de nous, pays des droits de l'homme. Pourquoi ne pas avoir été jusqu'à Bagdad au moment de la guerre du Koweït ? Saddam Hussein me semble avoir le peuple irakien derrière lui, unité renforcée par l'embargo et par les souffrances endurées par le peuple. Les élections législatives des 250 députés, le 27 mars 2000, ont démontré, une fois de plus, la prééminence du parti Baas. En attendant une initiative offensive de la France pour lever l'embargo, avec, je le souhaite, un accord bien hypothétique des Etats-Unis et de l'Angleterre, je me permets de vous faire trois suggestions qui pourraient être appliquées immédiatement. Premièrement, notre ambassade, dénommée actuellement «section d'intérêts français en Irak», dispose d'un personnel complet avec, de plus, quatre personnes de la direction des relations économiques extérieures, la DREE. La seule différence réside dans le fait que c'est le drapeau roumain qui flotte sur nos bâtiments ! Cela ne trompe personne. Nous sommes présents. Certes, c'est l'Irak qui avait rompu ses relations diplomatiques avec notre pays. Mais peut-on régulariser la situation actuelle et rétablir officiellement nos relations diplomatiques, qui, dans les faits, n'ont jamais été abandonnées ? Si l'Irak en faisait officiellement la demande, est-on prêt à ouvrir des discussions ? Deuxièmement, aucune résolution de l'ONU n'interdit d'ouvrir une ligne aérienne régulière. Alors qu'elle en retirerait un énorme bénéfice médiatique et économique, pourquoi la France ne fait-elle pas ouvrir par Air France une ligne hebdomadaire, entre Paris et Bagdad via Amman ? Troisièmement, étant donné le nombre d'étudiants qui désirent venir poursuivre leurs études en France, ne peut-on pas augmenter de façon très importante l'enveloppe du ministère des affaires étrangères destinée à financer les bourses des étudiants irakiens ? Sauf erreur, il n'y a actuellement que 32 bourses. Or il en faudrait 20 à 30 fois plus. De même, il faut faire le nécessaire pour enseigner le français en Irak. Enfin, puisque les religieuses dominicaines, fonctionnaires de l'Etat et enseignantes, dirigent des écoles ou des collèges, ne pourrait-on accueillir des élèves en fin d'année scolaire dans ce grand bâtiment des soeurs de la Présentation dominicaine de Tours ? Soeur Suzanne, qui est directrice d'un grand collège à Bagdad, est très ouverte à cette suggestion. Mme la présidente. Pouvez-vous conclure, monsieur Martin ? M. Christian Martin. Je termine, madame la présidente. Il conviendrait toutefois d'assurer au moins les frais de transport pour une population devenue pauvre. J'ai été long, madame la présidente, madame la secrétaire d'Etat, mais il y a beaucoup à dire. Il faut sortir l'Irak du piège où il est enfermé. L'intérêt des personnes l'exige; l'intérêt économique de la France le demande. Suivons l'exemple du Parlement européen à Strasbourg qui, sur proposition du général Morillon, député européen UDF, et de Sami Naïr, a adopté une résolution demandant la levée de l'embargo sur l'Irak et condamnant les actions militaires menées contre ce pays. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, M. Richard est retenu ce matin par une réunion avec le Premier ministre à Matignon. Il vous prie donc d'excuser son absence et m'a demandé de vous lire la réponse qu'il avait préparée à votre attention puisque vous aviez eu la prudence de lui adresser la totalité de votre question et très complète, très précise. Je vais m'efforcer d'apporter à sa réponse toute la sensibilité et la détermination qu'y a mises M. le ministre de la défense. La France se préoccupe depuis longtemps de la situation humanitaire catastrophique en Irak. Le secrétaire général des Nations unies et les agences spécialisées de l'ONU - UNICEF, PAM, PNUD, OMS - constatent dans leurs derniers rapports la détérioration des conditions de vie de la population irakienne, qui apparaît clairement comme la principale victime des sanctions imposées à ce pays depuis près d'une décennie. En dépit du dispositif «pétrole contre nourriture», entré en vigueur en 1996, la situation continue, en effet, de se détériorer. Depuis trois ans, la France n'a eu de cesse de tenter de corriger les dysfonctionnements de ce programme. Nous déplorons plus particulièrement les blocages croissants au sein du comité des sanctions chargé d'approuver à l'unanimité les contrats passés entre l'Irak et ses fournisseurs. Les mises en attente de contrats humanitaires ont dépassé, au premier trimestre de cette année 1,8 milliard de dollars; comme vous l'avez souligné, ce niveau est inacceptable. Les blocages concernent principalement les contrats destinés aux secteurs de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications et des équipements pétroliers. En l'absence de pièces de rechange, les infrastructures de base continuent de subir une dégradation accélérée. La France ne ménage pourtant pas ses efforts pour tenter de remédier à cette situation. L'amélioration du dispositif onusien, dans l'attente d'une modification du régime des sanctions, doit constituer une priorité pour l'ensemble des membres du Conseil de sécurité. Le volet humanitaire de la résolution 1284, adoptée en décembre 1999, prévoit des mesures qui, une fois appliquées, devraient y contribuer. La France encourage ses partenaires à mettre en oeuvre rapidement ces mesures, dans un esprit de consensus. Toutefois, le dispositif «pétrole contre biens humanitaires», conçu comme un mécanisme provisoire, ne peut constituer une réponse suffisante aux souffrances de la population irakienne ni se substituer à la levée des sanctions. La Commission d'évaluation des Nations unies présidée par l'ambassadeur Amorim avait estimé, en avril 1999, que la situation humanitaire en Irak demeurerait difficile en l'absence d'une reprise durable de l'économie irakienne à laquelle les secours humanitaires ne sauraient suffire. Dès janvier 1999, la France a donc proposé au Conseil de sécurité un mécanisme qui permettrait la suspension des sanctions en échange de l'établissement d'un nouveau régime de contrôle renforcé des armements et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière. Aux termes de longues négociations, le Conseil de sécurité a adopté, le 17 décembre dernier, la résolution 1 284 qui s'inspire largement de ces idées. Ce texte ouvre la perspective d'une suspension des sanctions, première étape vers leur levée, afin de convaincre l'Irak d'accepter de coopérer avec la commission de contrôle. La France s'est abstenue lors de l'adoption de la résolution en raison des ambiguïtés qu'elle contient, notamment sur le critère de déclenchement de la suspension des sanctions. La diplomatie française s'efforcera de dissiper ces ambiguïtés pour rendre possible l'application de ce texte. Elle continuera de faire valoir auprès de ses partenaires une position équilibrée, afin de favoriser une solution durable à la crise qui permette de garantir la sécurité des pays de la région et surtout de lever les sanctions qui pèsent sur leur peuple irakien. Mme la présidente. La parole est à M. Christian Martin. M. Christian Martin. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie pour vos paroles encourageantes. Il faut en effet lever l'embargo économique. Je sais que les USA veulent protéger Israël, qui a peur de l'Irak, et qu'ils feront tout pour aller contre la présence de la France au Moyen-Orient, notamment en Irak, pays très riche en réserves pétrolières. C'est là une raison de plus de nous libérer des contraintes de cet embargo. Il y va de l'intérêt de tous, de celui du peuple irakien comme celui de la France. J'espère que ce que vous venez de nous dire pourra très rapidement être suivi d'effets. | |