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Texte de la REPONSE :
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La solution et la prévention des conflits sont le premier but de l'Organisation des Nations unies. L'article 1er, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies dispose en effet que les Nations unies doivent rechercher, notamment, à « maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix ». Le chapitre VI de la Charte des Nations unies prévoit que le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend et, à tout moment, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement approprié. Pour l'Iraq, citée par l'honorable parlementaire, la récente crise était intervenue à la suite du refus par ce pays de respecter alors les droits et prérogatives de la commission spéciale de l'ONU chargée du désarmement de l'Iraq, pour ce qui concernait l'accès à certains emplacements, les « sites présidentiels », que cette commission souhaitait inspecter. Au sein du Conseil de sécurité, la France avait alors, comme elle le fait pour tous les différends, plaidé pour la recherche d'une solution pacifique. Elle avait, pour ce faire, élaboré des propositions concrètes qu'un émissaire des autorités françaises, porteur d'un message du Président de la République, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, avait présentées directement au chef d'Etat iraquien, le 3 février 1998. Le secrétaire général de l'ONU s'était à son tour rendu à Bagdad, conformément à nos souhaits, et avait pu signer, avec les autorités iraquiennes, le 23 février dernier, un accord qui a mis fin à la crise des palais « présidentiels ». Ce dernier exemple illustre le rôle, en l'espèce déterminant, des initiatives du Gouvernement français pour assurer un rôle prééminent de l'Organisation des Nations unies dans la solution d'un conflit. La France a également un rôle d'initiative et d'impulsion au titre de la prévention des conflits dans divers autres points du monde. Pour ne citer que quelques exemples, au Caucase, la France participe à la coprésidence tripartite (Russie, France, Etats-Unis) de la conférence et du groupe de Minsk de l'OSCE qui recherche un accord sur Haut Karabagh. Dans les conflits de la Géorgie, la France assure la coordination du groupe des « Amis du secrétaitaire général pour la Géorgie », à New York, et appuie les efforts du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, sur place, et la mission des observateurs de l'ONU (MONUG). En Afrique, les questions de sécurité retiennent toute notre attention de membre permanent du Conseil de sécurité. Elles sont aussi le thème principal de la prochaine conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique, prévue en novembre 1998 à Paris. Notre pays a, en particulier, joué un rôle moteur dans la mise en place, à partir du 15 avril 1998, d'une force de maintien de la paix en République centrafricaine (MINURCA), à laquelle participent plus de 200 casques bleus français. La récente création de cette force, la première entièrement nouvelle depuis trois ans, démontre que le Conseil de sécurité et le sécrétariat général de l'ONU sont en mesure d'apporter une réponse concrète à une situation de conflit intra-étatique et d'appuyer une série de réformes internes à ce pays pour consolider la paix, comme la France le demandait. Enfin, depuis 1997, la France a pris l'initiative, avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis, de créer un cadre ouvert à tous les Etats intéressés, bénéficiaires et donateurs, pour renforcer les capacités des pays africains dans le domaine du maintien de la paix, sous les auspices des Nations unies et en liaison avec l'OUA. Pour donner une suite concrète à cette initiative, la France a déjà mis en oeuvre, avec un certain nombre de pays africains, des programmes de formation, d'équipement et d'exercices multilatéraux permettant l'établissement de futurs bataillons africains de maintien de la paix.
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