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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation difficile que traverse l'Algérie actuellement, notamment aux drames humains qu'elle engendre. Toutefois, il n'est pas possible de reconsidérer que la menace à l'encontre des citoyens algériens serait générale et concernerait toute personne sur l'ensemble du territoire algérien. En outre, il serait dommageable pour l'Algérie de la priver de ses élites, c'est-à-dire de celles et ceux qui peuvent lui permettre de construire son avenir, au-delà des graves difficultés du moment. Un « moratoire » tel que celui que vous évoquez serait un signal défaitiste adressé à tous les Algériens qui croient encore à l'avenir de la démocratie dans leur pays. Par conséquent, il n'est pas envisagé de mettre fin par principe à toute mesure d'éloignement concernant les Algériens qui se trouvent ou bien en séjour irrégulier en France ou bien sous l'effet d'une mesure d'expulsion, en raison d'une menace grave à l'ordre public. Mais, il a été demandé aux services du ministère de l'intérieur d'examiner avec une extrême attention chaque dossier individuel d'Algérien, pour apprécier la réalité des risques encourus, à la lumière des informations dont ils disposent sur l'Algérie, et compte tenu des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la Convention de Genève sur les réfugiés. Ce n'est que lorsque cet examen individuel fait apparaître que les intéressés ne craignent ni pour leur vie ni pour leur liberté que la mesure d'éloignement est mise à exécution. Par ailleurs, la procédure de l'asile territorial permet de répondre au cas particulier des personnes qui seraient personnellement menacées dans leur vie ou leur liberté. Enfin, un asssouplissement de la politique des visas est en cours. Ce qui est urgent, en effet, c'est de renouer des liens entre Algériens et Français.
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