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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de liquidation des droits à pension de vieillesse, lorsque plusieurs régimes de retraite viennent en concurrence. Elu d'une commune de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, il lui soumet plus particulièrement le cas de nombreuses personnes de cette région dont les situations obéissent aux règles de coordination entre le régime général et le régime minier. Conformément aux termes de la circulaire CNAVTS n° 79-76 du 7 juillet 1976, les pensions de coordination ne peuvent rémunérer plus de 150 trimestres, tous régimes confondus. De ce fait, les CRAM, qui ont la charge de liquider ces dernières, retiennent certes l'intégralité des trimestres validés par le régime général, mais procèdent par contre à l'écrêtement des trimestres validés par le régime minier et, ce, pour le respect de la règle des 150 trimestres. Beaucoup de retraités considèrent que cette règle est un véritable déni de justice, dans la mesure où les trimestres qui n'ont pas été retenus pour le calcul de leur pension ont été toutefois soumis, au préalable, à cotisation. C'est pourquoi il lui demande s'il pourrait être envisagé, pour plus de justice sociale, de modifier l'ensemble de ces règles.
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