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Texte de la REPONSE :
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Il convient d'étudier avec beaucoup de prudence les chiffres de mortalité maternelle qui sont annoncés pour des pays qui ne possèdent pas de système d'enregistrement des décès comparable au nôtre ou pour lesquels on constate une disparité dans la définition des cas pris en compte. Le ministère de la santé, conscient du taux relativement élevé de décès maternels constaté en France en comparaison de quelques pays européens à enregistrement de décès équivalent a élaboré en 1994 un plan périnatalité qui vise à améliorer la surveillance de la grossesse et à diminuer notamment la mortalité maternelle. A ce titre, des crédits ont été attribués en 1995 aux établissements publics ou privés participant au service hospitalier, à hauteur de 115 MF pour renforcer les présences des équipes médicales en obstétrique, anesthésie-réanimation et pédiatrie néonatale. Cela a permis le renforcement de 78 entités juridiques représentant environ 26,5 % des naissances en France. Ces crédits ont également contribué à la création de 95 postes médicaux à temps plein ou partiel, ainsi qu'à la mise en place ou au renforcement de 56 gardes et 44 astreintes dans des établissements. Un comité national d'experts sur la mortalité maternelle, chargé d'expertiser au cas par cas, de manière strictement confidentielle, tous les décès maternels survenant sur le territoire a été mis en place en 1995. Cette expertise doit conclure au caractère évitable ou non évitable des décès. Ce comité national d'experts est chargé de remettre au ministre chargé de la santé un rapport sur tous les cas étudiés et d'émettre des recommandations concernant des dysfonctionnements qui auront été mis en lumière. Enfin deux décrets très attendus des professionnels sont en cours de finalisation au ministère de la santé. Ils insisteront sur le caractère nécessaire d'une prise de contact de la femme enceinte, pendant sa grossesse, avec l'équipe obstétricale qui la prendra en charge au moment de la naissance. Ils définiront de nouvelles normes de sécurité, applicables aux maternités du secteur public et du secteur privé ainsi qu'un mode d'organisation hiérarchisée entre les différentes maternités.
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