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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple kurde et sur la politique de la France à l'égard de la Turquie. En effet, les Kurdes, qui constituent entre le tiers et le quart de la population turque, mènent depuis des décennies un combat multiforme pour la reconnaissance de leur identité et pour un certain degré d'autonomie dans la gestion de leurs affaires. De son côté, l'Etat turc refuse de reconnaître l'existence même des Kurdes comme peuple distinct. Ce conflit, qui s'est déjà traduit par plusieurs milliers de morts, s'est beaucoup aggravé au cours des dernières années et se traduit par des mesures de répression très sévères, notamment à l'égard des militants turcs et kurdes des droits de l'homme. Face à cette situation, il lui demande quelle est la position diplomatique de la France vis-à-vis de la Turquie. Il lui demande également si le sort qui est réservé aux Kurdes n'appelle pas de la France qu'elle réexamine ses contrats de ventes d'armement avec ce pays et adopte, en la matière, une position commerciale en adéquation avec sa tradition de pays des droits de l'homme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme, et notamment sur le problème kurde. La France n'ignore pas que les graves lacunes, admises par les autorités turques elles-mêmes, en matière de respect des droits de l'homme découlent pour une large part du problème kurde. Si la France comprend le besoin de sécurité de la Turquie, dans un environnement régional instable, et condamne fermement les activités terroristes du PKK, elle estime également qu'une solution durable de cette question ne peut être que politique. A cet égard, le débat démocratique qui s'est amorcé ces dernières années dans la société turque sur cette question... ne saurait rester sans conséquences politiques, comme en a témoigné la campagne « d'un million de signatures pour la paix » (8 octobre 1996, 17 mai 1997) dont le résultat a été transmis au parlement turc, où nombre de députés sont d'origine kurde, à commencer par l'actuel président, M. Hikmet Cetin. La France est convaincue que si les projets de développement économique du Sud-Est anatolien peuvent contribuer à une amélioration de la situation, notamment sociale, une solution durable ne peut être le fruit que d'une approche politique, dans le cadre de l'intégrité territoriale de la Turquie.
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