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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation du centre hospitalier de Cannes. Malgré la décision prise de reconstruire l'hôpital sur le site qu'il occupe, le dossier avance trop lentement au regard des besoins de la population de la ville du festival du film. A quelques centaines de mètres de la Croisette et de ses stars, les malades sont encore accueillis à quatre par chambre et se partagent un unique lavabo abrité par un rideau de fortune en guise de salle d'eau. Le manque de postes, la vétusté des locaux font de cet établissement un hôpital indigne de notre système de santé, malgré le dévouement de l'ensemble du personnel. Le nouvel hôpital n'ouvrira au mieux que dans cinq ou six ans. D'ici là, il est indispensable de permettre à cet établissement d'avoir accès aux fonds d'investissement afin d'améliorer l'accueil des malades. Dans le cadre de l'enveloppe de 22 MF, qui vient d'être attribuée à la région PACA, un crédit pourrait être affecté à la remise à niveau du service des urgences et à l'installation d'équipements IRM (imagerie à résonance magnétique). Il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour aller dans ce sens.» La parole est à M. André Aschieri, pour exposer sa question. M. André Aschieri. Madame la secrétaire d'Etat à la santé, je souhaite attirer pour la deuxième fois votre attention sur la situation du centre hospitalier de Cannes. En dépit de la décision prise de reconstruire l'hôpital sur le site qu'il occupe, le dossier avance lentement, trop lentement au regard des besoins de la population de la ville du festival du film. A quelques centaines de mètres de la Croisette et des stars, des malades sont encore accueillis à quatre par chambre et se partagent un unique lavabo, abrité par un rideau de fortune en guise de salle d'eau. Le manque de postes, la vétusté des locaux font de cet établissement un hôpital indigne de notre système de santé, en dépit du dévouement de l'ensemble du personnel. Le programme technique détaillé du futur établissement sera analysé en juin. Il devra obtenir l'agrément des ingénieurs de l'agence régionale de l'hospitalisation. Début juillet, seront désignés les quatre candidats appelés à concourir pour la maîtrise d'oeuvre. Leurs projets ne seront connus que fin 2000 et le choix du lauréat interviendra en mars 2001. Il faudra encore attendre la validation par l'ARH. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la situation intermédiaire - ce qui m'intéresse le plus aujourd'hui - ainsi créée. L'hôpital neuf n'ouvrira, dans le meilleur des cas que dans cinq ou six ans. D'ici là, il est indispensable de permettre à cet établissement d'avoir accès aux fonds d'investissement afin d'améliorer l'accueil de malades. Dans le cadre de l'enveloppe de 22 millions de francs qui a été attribuée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un crédit pourrait être affecté à la remise à niveau du service des urgences, qui fait le plus défaut. Enfin, l'élargissement des indices d'IRM doit permettre d'équiper d'urgence une région de 500 000 habitants des deux appareils dont elle est dépourvue. Il s'agit d'équiper en priorité le bassin Cannes-Grasse. Madame la secrétaire d'Etat, quelles dispositions comptez-vous prendre dans ces différents domaines pour répondre à l'attente exaspérée de la population ainsi que des agents hospitaliers de l'agglomération Cannes-Grasse ? Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, vous attirez mon attention sur la situation du centre hospitalier de Cannes, et je comprends que vous vous en préoccupiez. Le dossier de reconstruction de l'hôpital est suivi par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et plus particulièrement par l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compétente en la matière puisque, je le rappelle, la politique hospitalière fait l'objet d'une déconcentration de la décision et des moyens. Par-delà ce projet, chacun a bien évidemment conscience que l'établissement, dans l'attente de l'aboutissement de la reconstruction, a besoin d'être accompagné dans son effort d'adaptation aux besoins des malades, qui, eux, sont bien évidemment présents. Cet accompagnement s'est notamment déjà traduit par un soutien budgétaire particulier lors de l'élaboration du budget primitif pour 2000. Alors que l'enveloppe régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur progresse de 1,90 % par rapport à l'an passé, le budget du centre hospitalier de Cannes progresse de 2,34 % cette année. De même, à l'occasion de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 14 mars dernier sur le service public hospitalier signé entre les organisations syndicales représentatives des personnels et le Gouvernement, un effort tout particulier a été consenti pour le remplacement des personnels absents. Le centre hospitalier de Cannes dispose à cet effet d'un crédit supplémentaire de 3,5 millions de francs. Outre ces moyens supplémentaires de fonctionnement, l'amélioration des structures d'accueil des malades, dans l'attente de la reconstruction, fait l'objet d'une approche très concrète de la part des responsables de l'établissement, et le calendrier doit vous permettre d'aboutir très rapidement. En premier lieu, il faut signaler la préparation du dossier de travaux aux urgences, pour un montant de 1,2 million qui, si l'avant-projet sommaire est effectif avant le 15 octobre 2000, pourrait être éligible, dès 2000, au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, le FIMHO. L'établissement prépare également un dossier de travaux d'amélioration de la sécurité, dont le coût en investissement est évalué à 16,8 millions de francs. Ce dossier sera soumis à l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la répartition de l'enveloppe consacrée aux investissements de sécurité sanitaire. S'il est prêt dans les délais qui ont été fixés, il peut être éligible dès cette année. Enfin, en ce qui concerne l'IRM, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose à ce jour de quatorze appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire. La prochaine révision indiciaire prévoit l'installation de sept appareils supplémentaires dans cette région. L'arrêté qui fixe le nouvel indice sera publié prochainement au Journal officiel de la République française. Comme tous les établissements de santé de la région, le centre hospitalier de Cannes pourra alors déposer un dossier de demande d'IRM durant la période du 1er juillet au 30 août 2000. Comme vous le voyez, tant les initiatives prises par l'établissement de santé que les moyens décidés par les pouvoirs publics témoignent de la volonté de modifier substantiellement et rapidement la situation de l'hôpital. Ces mesures permettront d'améliorer immédiatement l'équipement mis à la disposition de la population cannoise dans l'attente de la construction d'un nouvel hôpital. Mme la présidente. La parole est à M. André Aschieri. M. André Aschieri. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour ces renseignements. La précédente municipalité a perdu beaucoup de temps à chercher un site. Il y a eu un référendum et, aujourd'hui, toute la population est d'accord pour que l'on reconstruise sur le site actuel: mais nous avons pris du retard alors que la population est en plein accroissement ! J'ajoute que la commune et la région sont très touristiques et, en été, la situation est véritablement alarmante. Il faut aller vite, j'y insiste. Les gens sont désespérés. Nous avons déjà eu deux manifestations du personnel hospitalier et nous risquons d'en avoir d'autres. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. On ne peut pas, monsieur le député, aller plus vite que ce qui est prévu par le règlement. L'établissement doit présenter ses dossiers dans le calendrier imparti et ils seront éligibles au budget 2000. Je ne peux pas faire mieux ! Du retard a été pris et je comprends votre impatience mais il n'appartient pas au Gouvernement de se substituer aux instances gestionnaires de l'établissement. Nous nous contentons de mettre à votre disposition des enveloppes financières et de vous assurer d'un soutien logistique et d'un conseil qui vous permettront d'agir dans les meilleurs délais. | |