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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'allégement des charges sociales mis en oeuvre par le précédent gouvernement pour les industries du textile, du cuir et de l'habillement avait été extrêmement bénéfique puisqu'il avait permis de consolider des emplois existants et d'embaucher des milliers de jeunes. Or la négociation ouverte pour étendre ces dispositions à l'ensemble des industries de main-d'oeuvre a été interrompue par votre gouvernement. Mme Aubry a par ailleurs rejeté la proposition de loi émanant des groupes UDF et RPR qui préconisait un allégement des charges sur les bas salaires pour l'ensemble du secteur industriel. Aujourd'hui, les entreprises sont littéralement étranglées, particulièrement celles du textile, du cuir et de l'habillement, qui se voient dans l'obligation de rembourser les allégements de charges dont elles avaient bénéficié. Votre refus idéologique de la baisse des charges sur les bas salaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) conduira inéluctablement au sacrifice de dizaines de milliers d'emplois à court terme. Monsieur le Premier ministre, vous êtes dans une impasse. Comment comptez-vous en sortir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Un député du groupe socialiste. Quelle impudence ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, si nous avons été amenés à modifier le régime d'allégement des charges mis en place par le précédent gouvernement, c'est parce qu'il était contraire à nos engagements communautaires: et ce même gouvernement le savait avant même de faire voter la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) J'ai d'ailleurs rendu publiques - mais je peux, si vous le voulez, le refaire dès demain - les lettres qu'il avait reçues de la part de la Commission européenne, qui, à plusieurs reprises, l'avertissait avec instance que, si la loi était votée, les entreprises seraient amenées un jour ou l'autre à devoir rembourser. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ces lettres ont déjà été publiées et M. Barrot en a reconnu l'existence lors de notre débat sur les charges sociales. Cette loi a donc été votée en toute connaissance de cause et en pleine contradiction avec nos engagements européens. (Protestations sur les mêmes bancs.) Mme Marie-Thérèse Boisseau. Ah, non, ça alors ! M. Maurice Leroy. C'est faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous, madame la députée, nous souhaitons aider les entreprises, notamment les entreprises de main-d'oeuvre, tout en respectant les engagements. Que dirions-nous, demain, si l'Allemagne aidait son industrie automobile en baissant les charges qui pèsent sur les entreprises concurrentes des nôtres ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. Philippe Briand. Nous dirions qu'elle aurait raison ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Que dirions-nous, demain, si l'Italie (Exclamations sur les mêmes bancs.)... M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... faisait de même dans le secteur des cuirs ou des chaussures ? M. Franck Borotra. Vous, vous ne savez pas défendre les intérêts français et c'est tout ! M. Pierre Lellouche. Il n'y a que les fonctionnaires pour vous aider ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si les choses se passaient ainsi, nous ferions alors ce que ces pays ont fait auprès de la Commission européenne ! Nous contesterions de telles mesures ! Cela dit, je vous signale que les entreprises textiles ont déjà la possibilité d'obtenir des allégements de charges plus importants en tant qu'entreprises de main-d'oeuvre en réduisant la durée du travail à trente-cinq heures. C'est le choix qu'ont fait certaines d'entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ces aides sont de 14 000 francs par an et par salarié. Elles équivalent à celles que vous et vos amis avez mises en place de manière illégale. (Mêmes protestations.) M. Franck Borotra. Il faut plus de rigueur dans l'industrie textile ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. D'autre part, le Gouvernement, comme vous le savez, s'est engagé à entamer une réforme des charges patronales de sécurité sociale, qui doit atteindre un certain nombre d'objectifs. Tout d'abord, elle devra être complémentaire et cohérente avec les allégements structurels que nous mettrons en place par la deuxième loi sur la durée du travail. Ensuite, elle ne doit pas, contrairement à ce que vous avez fait, faire payer par les ménages la baisse des charges qui pèsent sur les entreprises. Il faut la faire payer, cette baisse, par l'ensemble des entreprises, notamment les entreprises capitalistiques qui préfèrent remplacer les hommes par des machines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Franck Borotra. Vous ne savez même pas de quoi vous parlez ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Enfin, il faut supprimer et remplacer le régime actuel de ristourne dégressive - véritable trappe à bas salaires - qui empêche les salariés qui en ont le plus besoin de voir leur pouvoir d'achat augmenter. M. Franck Borotra. Vous n'avez pas répondu à la question ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Voilà les bases de la réforme que nous sommes en train de préparer et de discuter avec nos différents partenaires. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Franck Borotra. Faites plutôt preuve de courage ! Vous ne défendez pas l'industrie française, voilà la vérité ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Soyez sûre, madame la députée, qu'elle ne se cantonnera pas à l'industrie textile et qu'elle se fera, cette fois, dans le respect de nos engagements européens ! («Bravo !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |