FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1112  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QOSD
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3031
Réponse publiée au JO le :  24/05/2000  page :  4483
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  pharmacie
Analyse :  Fresenius-Kabi. emploi et activité. Limoges
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'annonce subite de la fermeture du site de l'entreprise Fresenius-Kabi, de Limoges, à l'horizon 2003, qui suscite de vives inquiétudes dans l'agglomération. En effet, ce sont 240 salariés qui se trouvent plongés dans l'incertitude alors que l'activité de ce groupe, spécialisé dans la fabrication de matériaux pharmaceutiques, paraissait prospère et largement tournée vers l'exportation. Ce plan social, révélé le 11 mai 2000 lors d'un comité d'établissement extraordinaire, semble d'autant plus contestable que les pouvoirs publics et, notamment, la ville de Limoges, avaient contribué à l'installation de cette usine. Un terrain situé dans une zone industrielle de la ville leur avait ainsi été vendu pour un faible montant en 1973 et des ateliers relais ont également été mis à leur disposition de 1978 à 1985.Il en résulte une situation de l'emploi en Haute-Vienne préoccupante puisque cette mesure intervient moins de deux ans après l'arrêt quasi total du fonctionnement de l'usine de raffinage de la CGEP. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la décision de fermeture de l'unité de Limoges du groupe international Fresenius-Kabi soit reconsidérée.
Texte de la REPONSE : Mme la présidente. M. Alain Rodet a présenté une question, n° 1112, ainsi rédigée:
«M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'annonce subite de la fermeture du site de l'entreprise Fresenius-Kabi, de Limoges, à l'horizon 2003, qui suscite de vives inquiétudes dans l'agglomération. En effet, ce sont 240 salariés qui se trouvent plongés dans l'incertitude alors que l'activité de ce groupe, spécialisé dans la fabrication de matériaux pharmaceutiques, paraissait prospère et largement tournée vers l'exportation. Ce plan social, révélé le 11 mai 2000 lors d'un comité d'établissement extraordinaire, semble d'autant plus contestable que les pouvoirs publics et, notamment, la ville de Limoges, avaient contribué à l'installation de cette usine. Un terrain situé dans une zone industrielle de la ville leur avait ainsi été vendu pour un faible montant en 1973 et des ateliers relais ont également été mis à leur disposition de 1978 à 1985. Il en résulte une situation de l'emploi en Haute-Vienne préoccupante puisque cette mesure intervient moins de deux ans après l'arrêt quasi total du fonctionnement de l'usine de raffinage de la CGEP. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la décision de fermeture de l'unité de Limoges du groupe international Fresenius-Kabi soit reconsidérée.»
La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question.
M. Alain Rodet. J'appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le désengagement brutal du groupe allemand Fresenius-Kabi de son unité de Limoges, unité qu'il a acquise il y a un peu moins d'un an en l'achetant au groupe suédois Pharmacia & Upjohn.
Cette décision nous paraît inacceptable, car il s'agit d'une usine moderne, fabriquant des produits très spécifiques pour le secteur hospitalier: des poches de nutrition. Au cours des vingt dernières années, cette unité de production a fait l'objet d'investissements constants et ses effectifs ont été constamment accrus, pour atteindre aujourd'hui 240 personnes.
La décision du groupe allemand Fresenius-Kabi de se séparer de cette unité, sans prévenir et sans envisager véritablement de reconversion ou de procédure de reprise par d'autres investisseurs, met aujourd'hui l'agglomération de Limoges dans une situation très difficile, sans compter, naturellement, le désarroi et la colère des salariés devant tant de désinvolture.
Madame la secrétaire d'Etat, nous souhaiterions que le Gouvernement, par la voix du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, puisse faire pression sur Fresenius-Kabi et sa filiale française. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par l'entreprise pour que ce site industriel exceptionnel fasse l'objet d'une reprise, dans de bonnes conditions, par un autre groupe, ou devienne sous-traitant - car dans cette spécialité, le nombre d'unités de production, à l'échelle mondiale, est assez limité.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, mon collègue Christian Pierret, qui vous prie de l'excuser de son absence, m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.
L'usine Fresenius-Kabi de Limoges est spécialisée dans deux types d'activités, la nutrition parentérale et le façonnage de produits de prévention des risques de thrombose.
La société suédoise Kabi avait choisi de s'installer en Haute-Vienne dans les années 70. Elle avait alors bénéficié d'aides à l'aménagement du territoire et d'aides régionales.
Kabi a été reprise par Pharmacia, qui, à son tour, a fusionné avec Upjohn, en 1997. Après la fusion, Pharmacia & Upjohn a cédé ses activités de nutrition au groupe allemand Fresenius AG. Le site de Limoges a été cédé, tout en conservant la fabrication du produit pour la thrombose, pour le compte de Pharmacia & Upjohn.
Le groupe Fresenius est spécialisé dans les produits de dialyse et de nutrition. En France, il dispose de deux sites de fabrication, à Limoges et Louviers, avec un effectif global de 780 personnes.
Depuis la reprise, Fresenius a constaté la chute constante des ventes des produits de nutrition à contenant en verre ainsi que des produits réfrigérés, qui sont tous fabriqués à Limoges. Les hôpitaux demandent en effet désormais davantage de produits sous poche plastique et à conservation plus durable, que Fresenius fabrique en Suède. Cette situation a conduit le groupe à annoncer sa décision de principe de fermer le site de Limoges, à terme, fin 2003.
Mon collègue Christian Pierret considère que ce site moderne dispose encore d'atouts permettant d'envisager une reprise. Le groupe s'est engagé à rechercher un repreneur et à ne pas fermer le site s'il peut être repris. Le secrétariat d'Etat à l'industrie entend que le groupe consacre à cette démarche toute l'énergie nécessaire et mette en place les moyens indispensables à une reprise fondée sur la valeur industrielle de cet établissement. Les services de Christian Pierret, tant au niveau national que régional, suivent l'évolution du dossier avec la plus grande attention, dans la perspective de permettre le maintien d'un maximum d'emplois en région Limousin.
Mme la présidente. La parole est M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat de cette réponse. Il convient en effet d'exercer une pression forte afin que la démarche du groupe allemand Fresenius soit suffisamment active et soutenue. Il doit trouver des activités de substitution ou des pistes de reprise significatives.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat au budget. J'avais bien compris votre message et j'en ferai part à Christian Pierret. Au demeurant, je crois que lui-même est tout à fait convaincu de la nécessité d'exercer une pression ferme vis-à-vis de ce groupe.
Mme la présidente. L'ordre du jour appellerait la question de M. François Liberti à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais son auteur est absent et n'a pas désigné de collègue pour le suppléer. La question ne sera donc pas appelée.
SOC 11 REP_PUB Limousin O