|
Rubrique :
|
établissements de santé
|
|
Tête d'analyse :
|
personnel
|
|
Analyse :
|
infirmiers. aides opératoires. qualification
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les vives préoccupations exprimées par les infirmières et infirmiers exerçant dans les blocs opératoires tant en secteur public que privé. Eu égard au décret n° 93-345 du 15 mars 1993, il s'avère que les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat en bloc opératoire sont prioritaires. En l'espèce, les infirmiers ne possédant pas ce diplôme mais exerçant en bloc opératoire souhaiteraient être dispensés de stages en contrepartie du cursus effectué antérieurement par les intéressés. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en faveur des infirmiers non titulaires du diplôme d'Etat et exerçant en bloc opératoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la priorité reconnue aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, pour l'exercice des activités d'aide opératoire a pour objectif, dans un but de santé publique, d'augmenter le nombre d'infirmiers spécifiquement formés à cette pratique. Toutefois les infirmiers non titulaires de ce diplôme d'Etat peuvent exercer leur profession au sein d'un bloc opératoire. Il convient de préciser par ailleurs que les services du secrétariat d'Etat à la santé lanceront prochainement une enquête sur la qualification des personnels non médicaux employés dans les blocs opératoires. En fonction des résultats de cette enquête, les aménagements éventuels à apporter à la réglementation en vigueur concernant les conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire feront l'objet d'un examen approfondi.
|