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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition des postes d'enseignant dans l'enseignement primaire dans le département de la Moselle. Depuis 1988, 508 postes ont été supprimés en Moselle. Entre 1988 et 1989, on comptait 229 élèves supplémentaires et 45 postes ont été supprimés; par contre, 69 postes doivent être rendus cette année pour des effectifs en baisse prévisible de 1999 élèves alors qu'en 1998 la baisse des effectifs était de 2 563 unités et le nombre de postes supprimés seulement de 32. Cette évolution est assez peu compréhensible eu égard à la politique générale voulue par l'Etat qui annonce dans le contrat de plan avec la région Lorraine sa volonté de soutenir un effort de solidarité conséquent. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement afin de permettre aux enseignants, aux parents et aux élèves de bénéficier dans l'enseignement primaire de conditions de travail satisfaisantes.» La parole est à M. Claude Jacquot, suppléant M. Michel Liebgott, pour exposer cette question. M. Claude Jacquot. Madame la présidente, empêché à la dernière minute, M. Michel Liebgott m'a demandé de bien vouloir interroger en son nom M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la répartition des postes dans l'enseignement primaire pour le département de la Moselle. Depuis 1988, ce sont 508 postes de l'enseignement primaire qui ont été retirés en Moselle. Le rythme des retraits de postes a été très régulier, alors que les évolutions d'effectifs l'ont été beaucoup moins: entre 1988 et 1989, par exemple, on a dénombré 229 élèves supplémentaires et quarante-cinq postes supprimés. En revanche, soixante-neuf postes doivent être rendus cette année pour des effectifs dont la baisse prévue sera de 1 999 élèves, alors qu'en 1998 la baisse des effectifs a été de 2 563 unités et le nombre de postes supprimés seulement de trente-deux. Cette situation a été abordée lors des différents comités départementaux de l'éducation nationale tant par les syndicats que par les parents d'élèves, qui dénoncent une injustice au préjudice du département de la Moselle. Il est vrai que la brutalité de ces chiffres est assez peu compréhensible eu égard à la politique générale de l'Etat, qui annonce dans le contrat de plan avec la région Lorraine sa volonté de soutenir un effort de solidarité important. Cette orientation, soutenue par tout le monde, semble entrer difficilement dans les faits. C'est pourquoi M. Liebgott demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les intentions du Gouvernement afin de permettre aux enseignants, aux parents et aux élèves de bénéficier de conditions justes de travail dans l'enseignement primaire. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur Liebgott, M. Jack Lang, retenu, vous prie d'excuser son absence. Il m'a chargé de vous lire la réponse suivante. Monsieur le député, votre question laisserait à penser que le département de la Moselle subit depuis plusieurs années un traitement particulièrement injuste lors des opérations de répartition des emplois dans l'enseignement primaire. Il est vrai que, dans le département de la Moselle, le nombre cumulé de retraits d'emplois d'enseignant des écoles, depuis 1988, peut légitimement paraître important. Toutefois, ces 508 postes, effectivement retirés, sont à apprécier au regard d'une baisse d'effectifs d'élèves elle-même extrêmement importante: en treize ans, ce département a perdu dans l'enseignement primaire 18 872 élèves. En raisonnant en termes de moyenne, cela équivaut pour la même période à la suppression d'un poste d'enseignant pour trente-sept élèves. Dans ces conditions, il a été possible d'améliorer, malgré la perte d'emplois, le rapport entre le nombre d'enseignants et le nombre d'élèves. En 1988, ce rapport s'établissait à 5,09 enseignants pour 100 élèves. A la prochaine rentrée, il sera de 5,56. M. le ministre souhaite attirer l'attention sur le fait que cette évolution positive est régulière depuis 1997: on est ainsi passé de 5,28 en 1996 à 5,36 en 1997, à 5,46 en 1998 et à 5,52 cette année, 5,56 étant prévus pour septembre 2000. Cette amélioration constante des moyens mis à la disposition du département depuis 1997 a permis en particulier d'améliorer le taux d'encadrement. Dans les écoles maternelles, on accueillait en moyenne, en 1998, un peu de 28 élèves par classe. Aujourd'hui, ce nombre est tombé à 23,5. Dans les classes élémentaires, l'effectif moyen par classe est passé dans la même période de 22,15 à 20,79. Cette évolution est particulièrement nette depuis 1997: si le taux d'encadrement a été stationnaire entre 1996 et 1998, il s'améliore de manière régulière, année après année. On ne peut donc pas dire que les conditions de travail des élèves se dégradent, d'autant plus que, sur la même période, des efforts particuliers ont pu être mis en oeuvre dans plusieurs domaines. Je mentionnerai la «voie spécifique mosellane», qui a pu être soutenue de manière très conséquente. L'accueil des élèves dès l'âge de deux ans dans les zones d'éducation prioritaire est devenu systématique; la fonction de direction d'école a fait l'objet d'une attention particulière: les directeurs des écoles de six classes et de cinq classes en ZEP et en maternelle bénéficient désormais d'une journée de décharge. L'intégration scolaire des élèves handicapés a pu être favorisée; ainsi, à la rentrée, s'ouvrira une première unité pédagogique d'intégration, qui offrira à des adolescents handicapés mentaux une continuité éducative avec l'école primaire. Enfin que le nombre d'enseignants partant suivre une formation spécialisée pour l'aide aux élèves en difficulté a pu être très sensiblement augmenté. J'espère l'avoir montré, ce serait une erreur, monsieur le député, que de considérer que le département de la Moselle n'aurait pas bénéficié de l'effort accompli par le Gouvernement, depuis 1997, en faveur de l'éducation nationale. Tant au niveau des indicateurs quantitatifs qu'au plan de la qualité de l'offre éducative, des progrès ont été réalisés et cet effort sera poursuivi. Le ministère de l'éducation nationale et ses services académiques ne manqueront pas de continuer à porter, à vos côtés, une attention toute particulière à la Moselle. | |