FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11152  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  09/03/1998  page :  1284
Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2507
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  remplacement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inconvénients qui résultent de la longueur du délai d'attente, en principe trois semaines, pour le remplacement des enseignants absents, pour quelque cause que ce soit. Il lui demande s'il ne juge pas nécessaire de revoir ce problème et prendre des mesures pour que les élèves ne soient pas privés de cours pendant une trop longue période.
Texte de la REPONSE : Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une des préoccupations constantes du ministre de l'éducation nationale, soucieux d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins de quinze jours) étant particulièrement difficiles à gérer. Il revient donc aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le pofesseur est absent pour une brève période, par exemple en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, ou en recrutant un vacataire. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels et des maîtres auxiliaires recrutés par les rectorats. Pour les absences de moyenne et longue durée (supérieures à quinze jours), il est fait appel aux titulaires remplaçants, soit au total 4 385 professeurs au titre de l'année 1996/1997. En tout état de cause, il n'existe aucun délai légal de trois semaines, nécessaire au remplacement de l'enseignant absent. Il convient de souligner que la question du remplacement des enseignants titulaires du second degré a fait l'objet de réflexions menées dans le cadre du groupe de travail et de propositions recensées dans le rapport Bloch, remis récemment au ministre.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O