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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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réductions d'impôt
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Analyse :
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dons aux partis politiques. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si ses services ont effectué une estimation du nombre approximatif de contribuables ayant demandé une déduction fiscale pour une cotisation à un parti politique. Elle souhaiterait également connaître le coût approximatif de ces dégrèvements pour l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre des revenus de l'année 1996 imposés en 1997, environ 112 000 foyers fiscaux ont demandé une réduction d'impôt pour versement de dons à un parti politique ou pour le financement d'une campagne électorale. Si le coût global de la réduction d'impôt au titre des dons peut être évalué à 1 900 millions de francs en 1998, la part correspondant aux seuls dons à un parti politique ou pour le financement d'une campagne électorale ne peut pas être déterminée.
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