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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les grilles fixant le nombre d'élèves par classe sont modulées dans certaines zones urbaines. En particulier, le classement d'un quartier en ZEP permet d'avoir des effectifs réduits par classe. La notion de ZEP est déterminée au niveau national. Toutefois, pour ce qui est des zones intermédiaires, il peut également y avoir un classement départemental en zone sensible (ZS). Ce classement n'est malheureusement pas lié aux autres classifications administratives et notamment à la classification de zone urbaine sensible (ZUS). Il s'ensuit une situation assez aberrante où des zones urbaines sensibles (ZUS) reconnues comme telles par l'administration ne bénéficient malgré tout pas des grilles d'effectif allégé au motif que la classification de l'éducation nationale en zone sensible (ZS) a été établie indépendamment. C'est tout particulièrement le cas du quartier de Bellecroix à Metz. Les parents d'élèves du groupe scolaire Bellecroix 1 et du groupe scolaire Jean-Monnet se sont donc mobilisés pour exiger un minimum de cohérence et de logique en la matière. Elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre pour faire coïncider la notion de ZUS avec celle de zone sensible au sens de l'éducation nationale, notamment dans le cas susvisé.
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Texte de la REPONSE :
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L'action en faveur des élèves vivant dans un contexte familial, social ou culturel défavorisé constitue l'une des priorités fortes du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. L'objectif premier est de réduire les inégalités que connaissent ces élèves et d'obtenir une amélioration significative de leurs résultats scolaires. La mise en place de zones d'éducation prioritaires (ZEP) correspond à la prise en compte des difficultés scolaires constatées. L'implantation des établissements sensibles est davantage liée à la politique de la ville. Pour cette raison, la carte des ZEP ne recouvre pas exactement les zones déterminées dans le cadre de la politique de la ville, définies à partir de données socio-économiques et non pas scolaires. Les résultats à l'évaluation CE2/6e ne sont pas, par exemple, utilisés pour la détermination des zones urbaines sensibles (ZUS). Les zones d'éducation prioritaires ne correspondent pas non plus à un politique de quartier mais de groupement d'établissements. Enfin, les ZEP peuvent exister en milieu rural, ce qui n'est pas le cas des ZUS. Ces raisons expliquent la difficulté de mise en cohérence des zones d'éducation prioritaires, des établissements sensibles et des zones urbaines sensibles. La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a présenté au Conseil des ministres du 14 janvier 1998 les grands axes de la politique de relance des zones d'éducation prioritaires. Elle prévoit que soit redéfinie la carte des ZEP qui, au fil du temps, rèvèle son inadéquation aux situations réelles. Un travail de réexamen de la carte est engagée de telle sorte que des mesures puissent être prises pour la rentrée 1999. Ce réexamen sera effectué par chaque recteur, selon une méthode souple et transparente, afin de mieux prendre en compte les évolutions de la population scolaire en concertation avec les partenaires de l'école. Par ailleurs, des réseaux prioritaires seront mis en place dès la rentrée 1998, afin de mieux répondre aux besoins des écoles et des établissements qui, tout en n'étant pas classés en ZEP, rencontrent pourtant des difficultés analogues. Ces écoles et établissements seront prioritaires dans l'affectation des crédits et des moyens en personnels.
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