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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves conséquences que pourrait avoir la reprise des importations de viandes hormonées, notamment d'origine américaine, sur notre agriculture et, plus largement, sur la confiance qu'accordent les consommateurs français et européens à nos produits agricoles. La crise dite de la vache folle a déjà causé un très lourd préjudice à nos agriculteurs, alors qu'ils n'étaient en rien responsables des dysfonctionnements révélés à cette occasion. Des efforts très importants ont été engagés par nos exploitants agricoles et les pouvoirs publics afin de prévenir, à l'avenir, de tels égarements en développant notamment des mesures en faveur de la traçabilité, de l'identification et de l'étiquetage des produits. Or, le retour de la confiance du consommateur risque d'être remis en cause par une éventuelle autorisation par les autorités européennes de l'importation de viandes hormonées. Une telle mesure serait contraire aux impératifs de santé publique, à la politique de production de qualité menée par nos agriculteurs et à l'équilibre économique et financier de notre secteur agricole. Aussi lui demande-t-il s'il entend s'opposer à toute importation de viande hormonée et quelles initiatives concrètes entend prendre la France sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la viande bovine reste très fragilisé depuis le début de la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'autorisation d'importation dans l'Union européenne de viandes traitées aux hormones risquerait d'aggraver sensiblement cette situation déjà délicate. La Communauté européenne s'est montrée d'une grande fermeté vis-à-vis de la plainte des Etats-Unis sur l'interdiction communautaire d'importer des viandes traitées aux hormones. Suite aux conclusions du comité d'arbitrage (panel) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), favorable à la position américaine, la Commission européenne a annoncé le 1er juillet dernier qu'elle ferait appel. Au niveau communautaire, le conseil des ministres de l'agriculture a adopté, au printemps 1996, deux directives qui ont pour objet de renforcer la pression de contrôle et le régime des sanctions. Ces dispositions sont applicables depuis le début de l'année 1997. Par ailleurs, le règlement (CE) n° 894/96 du 29 avril 1996, applicable depuis le 1er juillet 1996, a pour objet d'exclure du bénéfice des primes communautaires des éleveurs dont les animaux se sont révélés positifs aux contrôles des facteurs de croissance ou ceux qui se sont opposés à leur mise en oeuvre. C'est en ce sens que des instructions ont été données au niveau national auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Dans ce contexte, les pouvoirs publics en France sont déterminés à faire respecter, avec la plus grande fermeté, la réglementation communautaire et nationale. Par ailleurs, il faut rappeler les moyens considérables mis en oeuvre par la profession, et récemment formalisés réglementairement par l'Union européenne, en matière de traçabilité, d'identification et d'étiquetage pour restaurer l'image de l'élevage et la confiance des consommateurs. Dans ce cadre communautaire et national clairement fixé, il est indispensable de combattre avec vigueur toute pratique d'élevage non conforme à la législation qui pourrait mettre à nouveau en péril un secteur profondément affecté au cours des derniers mois.
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